AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6789f3b5c2a5bdff9702ff3e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉ : Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Emeric LACOURT
Source officielleChambre sociale
62736ae4a58162057dac6873
4 mai 2022
4 mai 2022
jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F19/00265) Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleChambre sociale
62736ae4a58162057dac6875
4 mai 2022
4 mai 2022
jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F19/00266) Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ebfe25450008314b06
25 avril 2024
25 avril 2024
ROBERT DE SORBON PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me François DE BERARD de la SCP LACOURTE RAQUIN TATAR
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee26983037
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 6] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [L] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee26983039
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e5b
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/03284 APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] représenté par Me Emeric LACOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a9547
22 janvier 2016
22 janvier 2016
51 250 26060 demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5716
13 septembre 2012
13 septembre 2012
PARIS, toque : D1998 assistée de Maître Marc GIOMMONI plaidant pour la SCP VERSINI-CAMPINCHI & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque P 454 Monsieur [S] [B] demeurant [Adresse 2] SELAS LACOURTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbb
11 mai 2011
11 mai 2011
LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Patricia X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assistée de Me LACOURT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 août 2023 et 7 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar
Source officielleChambre sociale
5fdd3834f4949fa10b200be3
27 septembre 2018
27 septembre 2018
HERRI-BURUA comporte 78 chambres occupées par des résidents, réparties comme suit : 38 chambres en secteur fermé CANTOU réservé aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et 40 chambres en secteur LABOURD
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d0b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Depuis la voie publique, je constate sur le jardin avant de la maison apparait comme labouré et entretenu de fraiche date.
Source officielleChambre 1-2
68676bddfdaf41a8356be6a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représenté par Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMÉES Madame [H] [Y] Personne majeure protégée née le 20 Janvier 1939 à [Localité 8], demeurant EPHAD [Localité 6] LABOURE
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00055_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Servian du 29 juillet 2021 en tant qu’elle approuve la révision
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f727
16 mai 2012
16 mai 2012
née le 01 Avril 1938 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
636ca6206c7633dcd15b3a91
3 novembre 2022
3 novembre 2022
audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee2698303d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [J] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee26983041
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [I] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee26983043
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [D] [F] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
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