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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff3e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉ : Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Emeric LACOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae4a58162057dac6873

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F19/00265) Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae4a58162057dac6875

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F19/00266) Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43ebfe25450008314b06

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ROBERT DE SORBON PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me François DE BERARD de la SCP LACOURTE RAQUIN TATAR

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee26983037

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 6] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [L] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee26983039

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a01754599e8c73592e5b

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/03284 APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] représenté par Me Emeric LACOURT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035f588a235e55b0e5a9547

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

51 250 26060 demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e83d7dc295bdec6a5716

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

PARIS, toque : D1998 assistée de Maître Marc GIOMMONI plaidant pour la SCP VERSINI-CAMPINCHI & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque P 454 Monsieur [S] [B] demeurant [Adresse 2] SELAS LACOURTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbb

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Patricia X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assistée de Me LACOURT

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01794_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 août 2023 et 7 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3834f4949fa10b200be3

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

HERRI-BURUA comporte 78 chambres occupées par des résidents, réparties comme suit : 38 chambres en secteur fermé CANTOU réservé aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et 40 chambres en secteur LABOURD

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d0b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Depuis la voie publique, je constate sur le jardin avant de la maison apparait comme labouré et entretenu de fraiche date.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bddfdaf41a8356be6a7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté par Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMÉES Madame [H] [Y] Personne majeure protégée née le 20 Janvier 1939 à [Localité 8], demeurant EPHAD [Localité 6] LABOURE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00055_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Servian du 29 juillet 2021 en tant qu’elle approuve la révision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f727

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

née le 01 Avril 1938 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6206c7633dcd15b3a91

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698303d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [J] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983041

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [I] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983043

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [D] [F] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

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