Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B épouse E et Mme E, représentées par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

commissions administratives paritaires (CAP) des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2011 à 2014 ; 2) le rapport d'inspection du centre de placement immédiat de Laon

SOFIDER élisant domicile au cabinet de son conseil Me LABONNE au [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laurent LABONNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

.-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 novembre

LABRUNIE représentant la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions

3] [Localité 5] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [L] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

[P] aux termes duquel celui-ci atteste ' pendant les années 1977, 1978, 1979 avoir labouré les terres de M. [F] [Y], [Adresse 5], et que depuis ce temps là, il en assure régulièrement l'entretien.

A..., ressortissant marocain né le 3 avril 1981 à Layoun (Maroc), est entré en France le 17 novembre 2018 à la suite de son mariage avec une ressortissante française, laquelle a quelques mois plus tard

C, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 de la préfète de la Haute-Vienne

dernières conclusions des intimés en date du 23 janvier 2004 ; SUR QUOI Par acte authentique du 27 août 1996 Monsieur Z... et Monsieur A... ont acquis de Monsieur C... une parcelle de terre en nature de labour

Il résulte de la description de ce bâtiment que malgré les modifications apportées à sa façade et à sa toiture par l'architecte Laborde en 1959, en particulier le remplacement de la toiture en pente par

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques. Le 3 août 2009, M.

LAGGOUN a régulièrement interjeté appel le 29 septembre 2009 de ce jugement, l'appel portant sur la totalité de la décision. *** Vu les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme C..., représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ;

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme D épouse C, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

B..., représenté par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle

Chapalain, représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à leur verser, au titre de la