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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971a
5 juillet 2007
5 juillet 2007
légaux ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Corinne LASNIER-BÉROSE, avocat plaidant pour l'association KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f8
21 février 2008
21 février 2008
la personne de ses représentants légaux ... 75016 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la cour assistée de Maître Johanna B..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bd
17 juin 2008
17 juin 2008
MARTI PIERRELAYE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Bois d'Enchemont 59813 LESQUIN Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a171
25 janvier 2007
25 janvier 2007
né le 23 Août 1946 à RUMILLY (62650) Demeurant ...62380 QUERCAMPS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de la SCP DUPOND MORETTI SQUILLACI, avocats au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a814
21 juin 2007
21 juin 2007
Chez M. et Mme Jean X... 62120 RACQUINGHEM représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Thérèse TOUSSAINT CABAL, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b0
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Ayant son siège social Rue du Petit Camon 80260 ALLONVILLE représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Roland GODAT, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur Joao
Source officielle1ère ch. civile
6868b284f73c18b33b338c1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
né le [Date naissance 11] 1983 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocat au barreau du Havre et assisté de Me Guillaume KRAFFT
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fe
19 juin 2007
19 juin 2007
avocats au barreau de PARIS INTIMÉE SA POLYCLINIQUE DE LA LOUVIERE ayant son siège social 69, rue de la Louvière 59000 LILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c814
22 avril 2008
22 avril 2008
Avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA AGROTRONIX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZI Artois Flandres Douvrin 62138 HAISNES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b679
27 février 2006
27 février 2006
D'ARDECHE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, prise en la personne de son Syndic la SARL SOVIM ayant son siège social 3- 5 rue du Président Wilson 59140 DUNKERQUE Représentés par la SCP COCHEME- KRAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda3dbcea0f65844f32d080
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Paris - RG n° 2018000276 APPELANTE SA GENERALI IARD Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume KRAFFT
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754b
17 novembre 2005
17 novembre 2005
TOMMASINI CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de la X... 59620 AULNOYE AYMERIES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87581
3 novembre 2005
3 novembre 2005
AUGIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 rue des Aulnes 69760 LIMONEST représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître ZIMMERMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f0
12 septembre 2005
12 septembre 2005
juridictionnelle Totale numéro 591780020407940 du 12/10/2004 INTIMÉ Monsieur Daniel François Y...né le 23 Juillet 1967 à BRUAY EN ARTOIS demeurant ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fcb
27 février 2006
27 février 2006
LE TEIL D'ARDECHE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, prise en la personne de son Syndic la SARL SOVIM ayant son siège social 3-5 rue du Président Wilson 59140 DUNKERQUE Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d3
29 juin 2006
29 juin 2006
HYGI'NE ENVIRONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 rue de la Distillerie 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoué à la CourAyant
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d39
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Luc DEVIGNES, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur Bouziane Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e8
17 janvier 2008
17 janvier 2008
à 59670 CASSEL Ayant son siège social 29 rue de Cassel 59285 ARNEKE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 14 Novembre 2007, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a6
6 mai 2008
6 mai 2008
VAN MAERCKE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 B rue d'Avelin 59175 VENDEVILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
LES JARDINS DE VAUBAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 9 place de l'Eglise 62157 ALLOUAGNE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée
Source officiellePage 14 sur 24