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* Par exploit du 25 juillet 2011, monsieur [Y] a formé tierce opposition à l'encontre du jugement du 15 mars 2007 devant le tribunal de grande instance de Marseille.

Source officielle

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Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86784

Appel

3 septembre 2002

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 04 juin 2002 avec l'assistance de Madame Z..., Greffier Et lors du délibéré, par : - Monsieur J, Premier Président - Monsieur B

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Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934f

Appel

20 septembre 2007

au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Juin

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Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f48

Appel

9 octobre 2025

L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 juillet 2025.

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1ère chambre sociale

660f94eca40f8b0008cb72e5

Appel

4 avril 2024

Je vous joins la preuve avec le suivi de la carte ». 3) le jeudi 2 juillet sans carte chauffeur insérée dans le chronotachygraphe alors que vous étiez une nouvelle fois affecté à la navette inter-usine

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1ère ch. civile

64faba400f624005e653f80f

Appel

6 septembre 2023

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 10 juillet 2022, la Sarl Bâti services 76 demande à la cour, au visa des articles 1147, 1792 du code civil, 555 et

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Chambre 3 A

67908cd61b5a79f732705546

Appel

20 janvier 2025

pas de nature à faire obstacle à l'application des dispositions de l'article 7 de la loi du 06 juillet 1989.

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1re chambre 2e section

6033e168bba57392bd43e646

Appel

14 mars 2017

Greffier, lors des débats : Mme Marine COLAS, FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier du 23 février 2015, Hauts de Seine Habitat-OPH a assigné Monsieur [N] [T], à qui il louait depuis le 21 juin

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Pôle 5 - Chambre 3

5fca59233ed1312d7d6c9c46

Appel

18 novembre 2020

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 15 juillet 2019, la SARL DG HOLIDAYS demande à la Cour de : RECEVOIR la Société DG HOLIDAYS en son appel et la déclarer bien fondée,

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Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c1

Appel

13 septembre 2016

Par jugement contradictoire en date du 24 mars 2014, le tribunal de grande instance de Montpellier, au visa des articles 1147 du code civil, de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, a : Condamné

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Contestations Honoraires

626a2f7c71469e057d789b43

Appel

27 avril 2022

Au sujet du préjudice, je vous joins la pièce n° 110 du dossier qui vous donnera une idée de son importance...

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8ème chambre

62c67c4fca9bf263790307f4

Appel

6 juillet 2022

2021, [V] [D] a interjeté appel de l'entier jugement (N° RG 21/05925). **** La 24 juin 2021 [U] [L] a déposé une requête en omission de statuer. **** Par jugement rectificatif du 5 juillet

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1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 26 Juin 2024 Appelant M.

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Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90860

Appel

1 juillet 2013

B... et arrêté préfectoral du 04 juin 2013).

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01819_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, sous le n° 25NC01819, Mme B épouse C, demande à la cour d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le président

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Pôle 4 - Chambre 2

60376d736e73db49d7c5c147

Appel

25 mars 2015

Madame [A] [K] par dernières conclusions signifiées le 9 décembre 2014 demande à la Cour, au visa: * des articles 8 et 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, * des articles 1134 et suivants du Code

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2ème Chambre B

65321ab99e4ea48318f5ac3b

Appel

19 octobre 2023

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 25 juillet 2023. A l'audience du 7 septembre 2023, la cour a relevé que M.

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Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef71

Appel

15 septembre 2011

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11216 du 09/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Juin

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Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a4

Appel

26 octobre 2007

Edouard DE X... ... 92110 CLICHY Représenté par Me Marie-Yvonne BENJAMIN (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SA FINAREF 6 Rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX Représentée par Me Daniel JOANIS (

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Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc51

Appel

3 avril 2008

Alain Y..., qui a constitué avoué le 05 juillet 2007, n'a pas fait déposer de conclusions pour faire connaître ses moyens de défense.

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