ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

euros bruts, outre 346,60 euros bruts au titre des congés payés afférents ; - JUGER que le montant de l'indemnité de licenciement n'excède pas la somme de 1 902,32 euros

la cour jugeait les dispositions de l'article 910 du code de procédure civile applicables, - juger qu'elles sont applicables dans leur rédaction modifiée par le décret du 10 mai 2017, - juger que ses

relatives à ces ouvrages vendus de manière ferme, Dire et juger que l'Auteur/EDITIONS ADELE est recevable et fondé à solliciter le paiement des redevances relatives aux réassorts, Dire et juger

composée de : Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez

Maxime Martinez et Mme Emma Lapeyre, greffière en formation.

Et le reformant - Juger que les conditions générales du contrat 3301 sont opposables à la société LEA - Débouter la société LEA de son exception d'incompétence.

, avocat au barreau D'ALBI Madame [K] [H] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie DELHEURE de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau D'ALBI

DBVB-V-B7D-BEOLE [I] [V] C/ Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 3] SAS FLUXEL Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Vanessa MARTINEZ

- signé par Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 et par Monsieur Martinez, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSE DU LITIGE M. [D] exploite, sous l'enseigne France Linge, une blanchisserie automatique.

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

AJRS prise en la personne de Me Thibault MARTINAT, administrateur judiciaire de la SARL TRINUM [Adresse 4] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller, faisant fonction de président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 SCP FONFRONDE-MARTINEZ 60 rue Jean Jaurès 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE non comparante SIP CHAMPIGNY SUR MARNE Service des Impôts aux Particuliers

février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : AD N° RG : F 22/00041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Monique TARDY Me Julie

Maxime Martinez ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article