sol ; Siège des lésions : 67 - dos / 71 - hanches ; Nature des lésions : 16 - douleurs ; Le certificat médical initial, établi le 8 septembre 2017, fait état d'une douleur fessière droite et autour

transmises par voie électronique le 10 octobre 2023, Mme [G] [C], appelante, demande à la cour de : - réformer le jugement du tribunal judiciaire d'Albi du 13 juin 2023, Jugeant de nouveau, - dire et juger

ci-après désignés : sur la commune de [Localité 31] (Ain) divers lieux : un bâtiment anciennement à usage d'habitation et d'exploitation en mauvais état, avec dépendances, avec au sol, et terrains autour

d'origine, . au niveau toit terrasse: retirer le caillebotis en bois, démolir l'édicule de ventilation de 1,5 à 5 à 6 mètres sur la terrasse nord et démolir la surélévation de la toiture terrasse autour

le liant à la SAS [Adresse 7], - de juger le conseil de prud'hommes de Troyes matériellement compétent pour connaître de l'affaire qui lui a été soumise, - de condamner la SAS Canal 32 à lui verser

[V] demande à la Cour d'appel de : ' Dire et juger que le requérant a été licencié au motif de prétendues difficultés économiques ; ' Dire et juger les registres du personnel produits irréguliers et

au dispositif du jugement du tribunal de commerce de Soissons, frappé d'appel, en date du 20 avril 2023, rendant impossible la poursuite mise en place par la société Suez ; Y ajoutant, - dire et juger

[J] est prescrite ; A titre subsidiaire, - 'dire et juger' que M. [J] ne rapporte pas la preuve d'une inexécution contractuelle ; - en conséquence, débouter M.

Il convient dès lors de juger l'appel recevable. II/ Sur les moyens soulevés par le conseil de M.

- de juger n'y avoir lieu à dommages-intérêts.

que la MAIF vient aux droits de la Filia-Maif, - juger que M.

Voir juger prescrite la demande adverse de rappel des primes d'intéressement du moment que le conseiller de la mise en état pourrait ne pas connaître des fins de non-recevoir qui bien que non tranchées

Par conclusions déposées le 20 octobre 20111, Madame [J] demande à la Cour de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, - voir dire et juger que 'la résolution' de l'assemblée du

FAITS ET PROCÉDURE : L'association «'[9]» est une association sise sur la commune de [Localité 5], régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont l'objet est de réunir des personnes autour

FAITS ET PROCEDURE Le 15 mars 1995, la SARL FULL WARE TECHNOLOGY - F.W.T. a acheté à la SARL AMADEUS INTECH un lot de 9.984 bricks de jus d'orange représentant 52 palettes.

dommages-intérêts, [* 50.000 F à titre d'indemnité en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel et dire et juger

Il prévoit également: 'Raccordements généraux : remblais de terre restante étalée autour de la construction'.

Aux termes de ses dernières écritures transmises par voie électronique 17 juin 2022, et au visa des articles R.1455-6, R 1455-5 à R 1455-10 du code du travail, Madame [P] demande à la cour de : - juger