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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5214
28 avril 2022
28 avril 2022
MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5216
28 avril 2022
28 avril 2022
], en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne
Source officielleChambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d38
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise
Source officielleChambre Sociale
62760cbc593736057d78aa78
5 mai 2022
5 mai 2022
AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à
Source officielleChambre 1-8
6719e4db5857dd64cbdaa392
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence PLOMBIERES C/ [P] [B] [C] [F] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90639
6 mai 2013
6 mai 2013
Pierre José X..., à l'instar de six autres demandeurs, a saisi le conseil des prud'hommes de POINTE A PITRE au fond pour voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société ACTP et s'entendre
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065f
6 mai 2013
6 mai 2013
Pierre Edouard X..., à l'instar de six autres demandeurs, a saisi le conseil des prud'hommes de POINTE A PITRE au fond pour voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société ACTP et
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10991bf9fd47c90a13cee
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 novembre 2022, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec13
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab99
20 février 2008
20 février 2008
Pierre AA... ... 63200 ST BONNET PRES RIOM Représentant : Me Sébastien Z... (avoué à la Cour)- Représentant : Me Lionel A... (avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND) S. A. R. L.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f1ee91c8e9fcf071347
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e57a
3 avril 2025
3 avril 2025
du 03 Avril 2025 N° 2025/153 Rôle N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGYC [Z] [R] [C] [P] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6b
27 mars 2013
27 mars 2013
Localité 5] Défaillant, assigné à étude le 06 février 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
' Condamner solidairement Monsieur [X] [Z] et la SCI Les Délices Investissement aux entiers dépens de la présente instance et de ses suites et octroyer à la SELARL Duale Ligney Bourdalle le béné'ce des
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b9
5 avril 2006
5 avril 2006
DU CONGO), demeurant xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx- 87000 LIMOGES assisté de Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES 2 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/7297 du 26/01
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 114, avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean-Yves
Source officielleChambre Sociale
62cd0f25e91c8e9fcf071371
7 juillet 2022
7 juillet 2022
judiciaire de POITIERS APPELANTE : Madame [T] [Z] née le 23 avril 1986 à [Localité 2] (16) [Adresse 4] [Localité 3] comparante Représentée de Me Florence DENIZEAU, substituée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
17 mars 2016
... 77480 VILLUIS Représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623- No du dossier 15000125 assisté de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd43
23 octobre 2012
23 octobre 2012
STRADIA, Jean X... C/ Alain Y...
Source officiellePage 14 sur 39