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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb57

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

- prononcé publiquement le 05 NOVEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c87

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

B... 20123 PILA CANALE défaillant Monsieur Jean Dominique Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc11

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Jean-Claude L... indique ainsi : " depuis février 1981 que je réside au Pont, commune de Boussac-Bourg, j'ai toujours vu M. X... passer dans le chemin de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce2

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da95

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Jean-Paul Georges X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd7

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93311

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

que son licenciement est légitime, Déboute monsieur Jean Jacques X... de ses demandes indemnitaires, Pour le surplus, Condamne la société APRIL Assurances à communiquer à monsieur Jean Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c86

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul DE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Elias ALLAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS : Maître Jean-Pierre B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290a

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Jean-Marc X... C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93546

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Jean Y....

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e284

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

No 08/01122 AFFAIRE : Jean Pierre X... C/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8774e

Appel

4 mai 2005

4 mai 2005

Padules Boulevard Abbé Recco 20702 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mars 2005, devant la Cour composée de : Madame Marie-Colette BRENOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Jean-Pierre COMMET (Délégué syndical ouvrier) UNEDIC AGS - CGEA - IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Isabelle TOLEDANO (SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS), avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74b

Appel

18 février 2008

18 février 2008

ET P., avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE- BERGER- PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame A...

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CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88202

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Christine Y... épouse X... 13, chemin du Moulin 31190 GREPIAC représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Henry COSTES, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c23

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG : 03/01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M Jean-Pierre

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Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c24

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG 03/00705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre

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1re Chambre A

6162f6e6b807dfe813d2963d

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd04

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

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