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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e6
24 septembre 2008
24 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/12135 Jean-François X... C/ Jean-Luc, Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92259
9 avril 2015
9 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d07
2 mars 2017
2 mars 2017
représenté et plaidant par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL LINA FOOD prise en la personne de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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16 septembre 2014
16 septembre 2014
rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 06/04005 APPELANT Monsieur [N] [P] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450a
4 avril 2019
4 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2010/1761 APPELANT : Monsieur Guillaume X... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT représenté par la SCP Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a300
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Séverine ROUGY ARRET : -Contradictoire. -prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c2
13 décembre 2007
13 décembre 2007
née le 5 octobre 1946 à LYON 6ème ... 13770 VENELLES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la société LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654c
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Qualification du bien : Les parties ne contestent pas le classement des parcelles en zone 3NA et 1NA(tb) au POS de la commune et le fait qu'elles soient louées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93278
18 mai 2016
18 mai 2016
né le 25 Septembre 1962 à PARIS ... 91200 ATHIS MONS assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Compagnie d'assurances ALLIANZ I. A. R.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163d88399a586c22d6d44c5
12 février 2010
12 février 2010
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M. Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031e5f71a05a81f68fabbc4
8 juin 2018
8 juin 2018
Jean-Claude X... a démissionné le 1er novembre 2014.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6260f96c6d9e13277d6e3a18
19 avril 2022
19 avril 2022
[I] [S] 912 Route de Maubert 82350 ALBIAS Représentée par Me. Jean-Louis JEUSSET, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292f
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Il ressort des pièces produites que le règlement du lotissement a été déposé au rang des minutes de Me A..., notaire à l'Ile Rouse le 30 octobre 1986 et que les dispositions visées à la demande concernent
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a667
16 janvier 2008
16 janvier 2008
A Ile Rousse Promotion dont les prétentions sont écartées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86016
7 mai 2002
7 mai 2002
B... de la Loire - 4973O MONTSOREAU représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me SLADEK-HISLEUR, avocat au barreau de SAUMUR INTIMES: Monsieur Jean-Yves Z... 32 avenue
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87763
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Du 27 Juillet 2005 ------------------------- JLB/MV Jean Marie X... C/ France Emilie Christelle Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B est propriétaire du lot n° 1030 du lotissement " Le Hameau de Paco " situé sur la parcelle cadastrée section AT n°5 à Arès. M.
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
16 avril 2018
représentée par Me Jean-Yves D..., (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL VILLA [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f9
26 juin 2009
26 juin 2009
Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Dolène X... épouse B... ... ... 97422 SAINT PAUL Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Jean
Source officiellePage 14 sur 63