DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite

Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Mme Laëtitia MAZZUCCHELLI, Mme Marine VINCENT, greffière ARRÊT : - Par défaut, statuant publiquement, et après avoir

PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jacques

barreau de PARIS, toque P374 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

charge de délivrer le legs particulier contenu dans ledit testament et revendiqué par l'appelante, soit : Alain Philippe X... , né le 21 juillet 1945 à Nancy, demeurant ... 2089 AUSTRALIE ; Jean-Jacques

Il en a rendu compte à la Cour composée de : Président :Monsieur Jacques REY, Président de Chambre Conseiller :Monsieur Gérard GROS, conseiller rapporteur Conseiller :Madame Laurence NOEL, Qui en

C / Jacques Maurice Z... Albertine A... épouse Z...

domicile en son parquet au Palais de Justice 34 quai des Orfèvres 75001 PARIS représenté à l'audience par Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, qui a donné son avis en présence de Me Jacques

Représentée par Me ZOPPI substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jacques Y... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Me GLAZIOU substituant Me Frédéric

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite

Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier.

indu de frais, le virement d'une somme équivalente au profit de la même société SFCI et l'encaissement sur le compte de ladite société d'une traite de 205 712 € émise par la société Alcool Pétrole et

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP PELLETIER- FREYHUBER, avocats au barreau de REIMS Monsieur Jacques X...

Selon un acte du 18 juin 2011, Richard Jacques Z... qui est le fils de M.