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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162a740f901d4f689722e76
11 avril 2013
11 avril 2013
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT,
Source officielleRéférés
64b0e7f9c42a2105dbc59c1a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SCS MGDR bénéficie, suite à la requête qu'elle avait déposée le 18 mai 2022, d'une procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif prononcée par jugement du tribunal de l'entreprise du Hainaut
Source officielleRéférés
64b0e7fbc42a2105dbc59c1c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SCS MGDR bénéficie, suite à la requête qu'elle avait déposée le 18 mai 2022, d'une procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif prononcée par jugement du tribunal de l'entreprise du Hainaut
Source officielleRéférés
64b0e7fcc42a2105dbc59c1e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SCS MGDR bénéficie, suite à la requête qu'elle avait déposée le 18 mai 2022, d'une procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif prononcée par jugement du tribunal de l'entreprise du Hainaut
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bbeeaaf44d62f53e93c
14 mars 2013
14 mars 2013
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162d673a2a5768a176c5575
5 juillet 2012
5 juillet 2012
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Véronique LAMOINE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61630b6e42de3d260b99326a
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38d2
17 mars 2011
17 mars 2011
DES DEBATS ET DU DELIBERE Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique CAGNARD, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller -------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ca2976640886b9a72673
18 mars 2010
18 mars 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e49c25a97f0381f546d
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60375d7e1371843ad2d30f60
2 avril 2015
2 avril 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0083bcaf505db69660f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 13 février 2023, la Sa société immobilière du Grand Hainaut (SIGH) demande au conseiller de la mise en état de: - déclarer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a78
24 avril 2025
24 avril 2025
euros divisé en 55 635 actions, dont le siège social se situait [Adresse 4] à [Localité 14] (Nord), exploitant un laboratoire de biologie médicale comptant cinq sites répartis sur le territoire du Hainaut-Cambrésis
Source officielle3e chambre sociale
64eedc75bb2c32d969d35238
2 août 2023
2 août 2023
CPAM DE L'HERAULT LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droit de la CRAM LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 147] [Adresse 147] [Localité 59] CPAM DU HAINAULT venant aux droits de la CPAM DE VALENCIENNES [Adresse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un courrier du 30 juillet 2018, le président de l'AIF a alerté le président de la chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut sur les difficultés rencontrées par cette association, qu'il imputait
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61628ccc293034a8c342f6d8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51be
3 juillet 2014
3 juillet 2014
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603477041b9dbc6527ab9dec
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246c8af0a1de0eb1b6541
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officiellePage 14 sur 25