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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8f
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Maître Anne-Catherine B..., notaire demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704996
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INLY [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd3
7 janvier 2009
7 janvier 2009
.-06400 CANNES représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d7
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame Jocelyne
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a252
4 mars 2008
4 mars 2008
Domenico Y... et la Compagnie d'assurances DIRECT ASSURANCES IARD à payer en deniers ou quittances valables avec intérêts au taux légal à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e3
20 juin 2012
20 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bd
10 septembre 2008
10 septembre 2008
de l'accident du 18 avril 2003 une perte de connaissance initiale probablement en relation avec un traumatisme crânien, une fracture de l'acromion gauche, une fracture de l'extrémité supérieure de l'humérus
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60368a6163d4662d74dd9a82
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05890 APPELANT Monsieur [S] [F] [C] Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Charles-hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ec
9 mars 2011
9 mars 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association FOYER D'ACCUEIL CHARTRAIN 12 rue Hubert
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03548_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B et de Me Hubert-Hugoud pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162be8699b588421c5e37d2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 9] Mademoiselle [O] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Mademoiselle [B] [V] [Adresse 6] [Localité 11] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82ff1
24 novembre 2017
24 novembre 2017
La compagnie MMA IARD ne saurait dénier sa garantie pour la SOCIETE ADS, puisqu'elle a volontairement assuré la défense des intérêts de son assurée.
Source officielle2ème chambre civile
5fdb1c49de55e7b0e875becf
8 avril 2019
8 avril 2019
[Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hubert Jabot, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL Eponine agissant poursuites et diligences
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
28 février 2018
son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 352 722 128 (BESANCON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert
Source officielle11e Chambre A
603749554ae124278b0b5694
21 avril 2015
21 avril 2015
Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, ancien avoué, assistée par Me Jehan Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331bf31df9338379d2675
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La CPAM de Seine Saint-Denis est volontairement intervenue à l'instance par conclusions signifiées le 13 février 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Gravement blessée, Mme Y...a obtenu, par ordonnance de référé du 9 novembre 2010, l'instauration d'une mesure d'expertise médicale confiée au docteur Hubert C...qui a déposé son rapport le 23 mars 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10b
22 février 2012
22 février 2012
(Comptable) Rue Denis Tapin ZA du Moulin à Vent 78280 GUYANCOURT représentée par Me Laure MARQUES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e56c
12 mai 2022
12 mai 2022
Novembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG n° 11-19-000650 APPELANTE S.A. [11] (KXLFCF6C/243611286/UEG:1CPC DCP C) Siège au [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Charles-hubert
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88273
21 mars 2006
21 mars 2006
. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 08 Octobre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2006 APPELANTE : Société
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