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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00678_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par la SCP Reche-Guille-Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b477f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
18/00183 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : Société [6] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Olivier GUILLAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ff
7 janvier 2003
7 janvier 2003
SUSINI, BENSIMON, Huissiers de Justice, à Maître GUEILHERS, Conseil de la S.C.I.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61630e59da3e3d306603682d
28 avril 2011
28 avril 2011
l'affaire entre : Madame [Z] [O] [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (89) [Adresse 4] représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20090550 Rep/assistant : Me Elisa GUEILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885aa
30 juin 2006
30 juin 2006
92100 BOULOGNE BILLANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués- N du dossier 251146 plaidant par Me GUEILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
appelants poursuivant la réformation du jugement entrepris, demandent à la Cour : - de condamner Mme Z... et la MACIF à faire procéder aux travaux de confortement du talus tels que chiffrés par la SARL GUILLO
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d89
2 avril 2024
2 avril 2024
SAMA établissement secondaire CHOPARD GROUPE AUTOMOBILE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Floriane
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f8bd20aa057d9f3806
29 avril 2022
29 avril 2022
BREST CEDEX 3 Représentée par Me Frédérick DANIEL, Avocat au Barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [L] [W] [N] né le 23 Janvier 1966 à LOUGA (Sénégal) demeurant 20 rue de Brocéliande 29820 GUILERS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01328_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme C, représentée par la SCP Reche - Guille-Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60371d77f78d76b7a866348e
5 juin 2015
5 juin 2015
septembre 2012 produite par les intimés, que ne sont pas pertinentes les antériorités présentées par la partie adverse, en particulier un « traitement » qu'aurait déposé [J] [N] en 2002 à la Wrighters Guild
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54a
9 avril 2024
9 avril 2024
, la SCI et la SARL ont assigné la communauté de communes et la SMACL, ainsi que les intervenants aux travaux initiaux d'aménagement de la parcelle, les sociétés Ain Géotechnique, Plantier-Pruniaux-Guiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b93ccdc6046d471a6104
20 janvier 2026
20 janvier 2026
JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Michaël GUILLE
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
C et autres, et de Me Guil, pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES, Représentée par Maître GUILLAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc377e633183e2ee17b5e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
VERSAILLES en date du 3 octobre 1995 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie LANGLAIS de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 7 Plaidant par Me Élisa GUEILHERS
Source officielle2e chambre sociale
65b20d88c4cf860008dff4df
24 janvier 2024
24 janvier 2024
02 Juin 1989 à [Localité 5] (11) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me RECHE, de la SCP RECHE-GUILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85820
19 octobre 2001
19 octobre 2001
différentes correspondances de la Société HYPROMAT dont le siège est à HOERDT (67), qu'il prospectait à l'extérieur de la Communauté Urbaine de Brest, se composant uniquement des 8 communes de BOHARS, BREST, GUILERS
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f9
19 octobre 2001
19 octobre 2001
différentes correspondances de la Société HYPROMAT dont le siège est à HOERDT (67), qu'il prospectait à l'extérieur de la Communauté Urbaine de Brest, se composant uniquement des 8 communes de BOHARS, BREST, GUILERS
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fc
19 octobre 2001
19 octobre 2001
différentes correspondances de la Société HYPROMAT dont le siège est à HOERDT (67), qu'il prospectait à l'extérieur de la Communauté Urbaine de Brest, se composant uniquement des 8 communes de BOHARS, BREST, GUILERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9facfd1637c3c4470ea31
23 octobre 2019
23 octobre 2019
l'intérêt de la société REFLEXIONS RUSSIE ' que les pratiques douteuses de Monsieur [B] ont généré des tensions avec certains de ses clients importants : GENERALE D'OPTIQUE, ARMAND THIERY, SFR, LA GUILDE
Source officiellePage 14 sur 16