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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8cdefb73d2e55750e29
20 septembre 2012
20 septembre 2012
CONVOQUÉES LE : 20 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d8efb73d2e55750f7c
9 novembre 2012
9 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, président de chambre Hervé GUILBERT, conseiller Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb4df32b7c38854c30d2
20 décembre 2012
20 décembre 2012
CONVOQUÉES LE : 21 septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c1c934defd4c4b3b45fc
8 novembre 2012
8 novembre 2012
CONVOQUÉES LE : 21 Décembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c830b820aa60963d8442
31 octobre 2012
31 octobre 2012
CONVOQUÉES LE : 06 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf698b4dc27576e7b718
3 octobre 2012
3 octobre 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 février 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162e8417dc295bdec6a5788
22 mars 2012
22 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, président Hervé GUILBERT, conseiller Françoise CARRIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c224fee0dd3d0060db
16 mai 2012
16 mai 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Juin 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f98
31 mars 2000
31 mars 2000
GUILBERT CONSEILLER D. DELON CONSEILLER Z... : N. CRUNELLE ARRET :Contradictoire sur le rapport de M. TREDEZ prononcé à l'audience publique du 31 mars 2000 par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61630e48da3e3d306603670c
8 mars 2011
8 mars 2011
Me Romuald PALAO, avocat au barreau de NICE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163515ca2ead9ed860b6fd3
17 juin 2011
17 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Françoise CARRIER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Juin 2011
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163abeb379f4722fa1c52fe
11 janvier 2010
11 janvier 2010
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163abee379f4722fa1c5315
22 juin 2010
22 juin 2010
OHAYON avocat à Créteil ([Adresse 3]) INTIMEE Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué Assisté de Me Martine GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87697
30 juin 2005
30 juin 2005
GUILBERT : CONSEILLER G. DU ROSTU : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : K.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0deec25a97f0381f5086
25 juin 2014
25 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f5497
6 novembre 2013
6 novembre 2013
CONVOQUÉES LE : 11 D2cembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f5498
13 novembre 2013
13 novembre 2013
: 10 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93929
26 janvier 2017
26 janvier 2017
C1006 SAS COMPAGNIE DU TAXI ET DES TRANSPORTS, prise en la personne de son représentant légal 34 rue Kléber 92300 LEVALLOIS PERRET No SIRET : 450 793 294 Représentée par Me Marie-Christine GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a87
26 février 2014
26 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902be
19 février 2013
19 février 2013
née le 07 Novembre 1969 à ST MALO ... 35200 RENNES Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, Plaidant (avocat au barreau
Source officiellePage 14 sur 32
CABRAL CORREIA, Moises, Gualberto
02/02/2026
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