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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
68008c86ecbbb650faffb069
16 avril 2025
16 avril 2025
APPELANT Monsieur [S] [D] [C] (Personne faisant l'objet de soins) né le 19 avril 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au C.H. [4] comparant et assisté de Me Stéphanie GOZLAN
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01360_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A C, ressortissant soudanais né le 1er août 1977 à Jabel Awilya (Soudan), a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02439_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e65c25a97f0381f55f8
7 mai 2014
7 mai 2014
Monsieur [J] [L] APPELANT RG 12/7513 ET INTIME RG 12/7602 né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valéry GOLLAIN
Source officielleChambre 4-3
69616401cdc6046d47c6fe55
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DBVB-V-B7F-BHFMB S.A.S. [23] C/ [L] [T] [O] Syndicat [8] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE -Me Jane
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda5fc2384f18a8676b4080
11 juillet 2019
11 juillet 2019
[Adresse 7] [Localité 3] INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 8] [Localité 2] représentés et assistés par Me Valéry Gollain
Source officielleChambre 1-9
66878c9405d6f7f678d48e28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63119db96f0d304f138e5ed3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 17/05510 APPELANT Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie JANET
Source officielleChambre 4 A
6360c5423c369c7f74996d51
25 octobre 2022
25 octobre 2022
informé votre conducteur de travaux que vous n'aviez pas non plus de Karcher sur le chantier pour procéder au nettoyage de la cuve comme vous deviez le faire, et que vous n'aviez pas non plus d'eau de javel
Source officielle5ème Chambre
659f9aee3328fa00087a2786
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il ajoute que Mme [D] a menacé de jeter de l'eau de javel et non plus simplement de l'eau.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e8
20 mars 2012
20 mars 2012
INTIMEE Madame Bernadette Y... ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Jane
Source officielleCour d'Appel
NS DES PARTIES Saisi de la demande des époux X... dirigéec/M. Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0db
25 juin 2010
25 juin 2010
09/ 225 APPELANTS : Monsieur Serge X... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Myriam DUBOIS, de la SCP DUBOIS et ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Alison Jane
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04069_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le a travaillé en qualité de prothésiste ongulaire de juin 2021 à septembre 2022 au sein de la société Inna, puis au sein de la société Janes Icone à partir du 3 octobre 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6711fae47603bf88a18849fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EURASIA GROUPE SA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Myriam BLUMBERG-MOKRI de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 à DEFENDEUR S.A.S
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par ailleurs, s’il résulte également de l’instruction qu’il avait, le 16 novembre 2015 et dans des circonstances peu précises, avalé de l’eau de javel diluée, aucun signalement de nature à laisser présager
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae14
19 février 2008
19 février 2008
contester le caractère tardif de ses diligences puisqu' il faudra attendre le 2 juin 2005 pour qu' il soit décidé par le conseil municipal de l' installation d' un dispositif contenant de l' eau de javel
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 9] - [Localité 4] représentée et assistée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162d675a2a5768a176c5584
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Adresse 26] [Localité 5] Défaillant, assigné à personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane
Source officielleChambre 1-5
69f44d26cdc6046d472f547d
30 avril 2026
30 avril 2026
INTIMÉE Madame [G] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officiellePage 14 sur 33