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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64d721153f645ad96951baa6

Appel

10 août 2023

10 août 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a2

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

il conteste également le mode de répartition des charges de 50/ 50 alors qu'il aurait dû être de 19/ 30 et de 11/ 30 et être ainsi appliqué au compte bancaire de la SELARL Polyavocats à la banque de Tahiti

Source officielle
CA

Cabinet D

6826d50f72d5d033a7a58e18

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

 : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 24/00203 APPELANTE Madame [M] [B] Me Adrien HUGUET, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Maître [U] Liquidateur judiciaire La SARL TAHITI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfa542d85a267f3c73f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉES Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a131329d1cb8b24aec8

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Elle affirme qu'elle s'est tenue à la disposition de son employeur et était prête à intégrer un poste sur Tahiti même si sa famille était installée aux Marquises.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00097_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la SAS K Mode centrale, représentée par Me Gomez Bassac demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6126c7633dcd15b3a2d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

FORMATION devenue SARL DERICHEBOURG AERONAUTIQUE TRAINING INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 04/11/2022 à Me Jean-pierre GOMEZ

Source officielle
CA

Cabinet B

65015149064ab105e62da36d

Appel

11 août 2023

11 août 2023

HOLLAND TAHITI TRADING Me Olivier GUILLOUX, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°288 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a50c95b8594705dbfcca9b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a50c95b8594705dbfcca9f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a50c95b8594705dbfccaa1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0563bcaf505db696711

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

64acf3ea03c09105db6c0547

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

64acf3ea03c09105db6c0549

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ae4afba1775905dba3bc10

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6431068028558704f52e6a9b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6431068028558704f52e6a9d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e271dfcd831820110f

Appel

17 août 2023

17 août 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f171dfcd831820116b

Appel

23 août 2023

23 août 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d30f171dfcd831820117b

Appel

29 août 2023

29 août 2023

pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Jihan TAHIRI

Source officielle

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