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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648c
12 avril 2023
12 avril 2023
Jugement du 02 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00712 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Romain GEOFFROY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603745b22ee71c23e6275332
4 mai 2015
4 mai 2015
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2015 APPELANT : [D] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Romain GEOFFROY
Source officielleChambre 1-4
6780c0151c81fecf5743d917
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Débouté la SCI JMO INVESTISSEMENT de son recours en garantie à l'égard de la SARL [J].
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60346c3c645a535a95f35a31
12 décembre 2016
12 décembre 2016
044 638 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marilyn GATEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0555 Représentée par Me Geoffrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En ce qui concerne le montant des garanties financières : 22.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf
11 septembre 2019
11 septembre 2019
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/04676 APPELANTES Me [P] [V] - Liquidateur amiable de la SNC AIRELLE [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Pascal GEOFFRION
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01147_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, représentant la SCI Mar 2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03503_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Geffray, président, - M. Penhoat, président-assesseur, - M. Vieville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01505_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
fiscale, à celle contre les changements de doctrine, à la procédure de rescrit fiscal, à la garantie contre les changements d'interprétation d'un texte fiscal et à celle apportée par une prise de position
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03436_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que l'administration s'est implicitement placée sur ce terrain sans respecter les garanties applicables à cette procédure doit être écarté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 342-2 du même code : " Les centres techniques industriels ont pour objet de promouvoir le progrès des techniques, de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02231_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
- c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a estimé que la non communication par l'administration des déclarations de revenus de M. et Mme D aurait privé M. et Mme A de leurs droits garantis
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00765_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le cas où ces renseignements sont librement accessibles au public, permet au contribuable de vérifier l'authenticité de ces documents et d'en discuter la teneur ou la portée et constitue ainsi une garantie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00954_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il soutient que : - son appel n'est pas tardif ; - Mme A n'a été privée d'aucune garantie attachée à la procédure contradictoire dont elle a fait l'objet dans le cadre d'une procédure distincte de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01086_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En quatrième et dernier lieu, il résulte de l'instruction que la proposition de rectification était suffisamment motivée et comportait toutes les mentions nécessaires sur les garanties offertes au contribuable
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412d
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle ne donne aucune explication sur l'étendue et les limites de sa garantie, hormis pour faire état de franchises et de plafonds de garantie au titre des dommages matériels et immatériels consécutifs,
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa500c7dc206c9eb7ed5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Catherine GEOFFROY
Source officielleChambre 4-2
62c3d43993e17a6379205569
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : 01 juillet 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascal GEOFFRION
Source officielleChambre des Etrangers
6347ac8329ffd2adfff4f4e7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du le préfet du Cher tendant à voir prolonger pour une durée
Source officielleChambre des Etrangers
644b63e7c51457d0f882deda
27 avril 2023
27 avril 2023
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées; Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officiellePage 14 sur 25