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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e2
26 septembre 2002
26 septembre 2002
GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA B... administratif faisant fonction.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22481_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'appelant soutient être exposé à des risques en cas de retour non seulement en Gambie, son pays d'origine, mais également au Sénégal où il a vécu la majorité de sa vie en raison de " représailles de puissantes
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ed
24 octobre 2002
24 octobre 2002
du prononcé de l'arr t, Madame BODENAN-SCHMITT, Président, qui a donné lecture de l'arr t, en application de l'article 485 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
GAMBA DÉBATS : M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Adresse 1] [Localité 4] 6°) Monsieur [I] [C] [O] [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, postulant assistés de Me Géraldine GAMBIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f99
13 juin 2002
13 juin 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur Z..., Madame A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9a
13 juin 2002
13 juin 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur Z..., Madame A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86253
21 mars 2002
21 mars 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t,, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur Z..., Madame A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e5
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame A...,Monsieur Y..., GREFFIER lors des débats : Madame BERINGER B... administratif faisant fonction et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d6
21 juin 2007
21 juin 2007
représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me GAMBIER, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : Madame Odette Z...épouse A...et divorcée en premières noces Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
MOLLET (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS OMENEX prise en la personne de son représentant légal 32 rue Augustin Fresnel BP 60113 37171 CHAMBRAY LES TOURS Représentant : Me GAMBIER
Source officielleChambre 17 (SC)
68e4a06fcfbd3050592a1400
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 02 Octobre 2025 de Mme Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ec
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUMU N° de minute : 439/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68df5d794a4e15bf2fe4fad4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUGO N° de minute : 423/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695e357675782d5f0610b429
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DBVW-V-B7K-IV7U N° de minute : 8/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703b4
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Portalis DBVW-V-B7J-IUUQ N° de minute : 25/456 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2da
18 mai 2022
18 mai 2022
[B] [S] né le 11 Septembre 2000 à GAMBIE de nationalité Gambienne RETENU AU CENTRE DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT, avocat au
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6891923ccc6ad3ccb24aedd7
4 août 2025
4 août 2025
Portalis DBVW-V-B7J-ISXZ N° de minute : 329/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6891923ecc6ad3ccb24aedd9
4 août 2025
4 août 2025
Portalis DBVW-V-B7J-ISXP N° de minute : 328/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aa1
24 avril 2024
24 avril 2024
prolonger pour une durée supplémentaire de quinze jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 06 février 2024 à l'égard de Monsieur [V] [P], né le 02 Septembre 1990 à [Localité 1] (GAMBIE
Source officiellePage 14 sur 26
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