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APPELANT Madame [P] [B] [J] [Adresse 2] ° 17 [Localité 1] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Véronique FONTAINE

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CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI Me Marie gabrielle DUVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du titre exécutoire fondant

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur les revenus et d'impôt de solidarité sur la fortune

française de son père à sa naissance par les deux certificats de nationalité qui ont délivrés à ce dernier en 1985 et en 1994, lesquels n'ont jamais été contestés par le ministère public alors qu'ils font

Greffier lors du dépôt de dossier: Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise à disposition: Véronique FONTAINE LA COUR Par acte d'huissier du 29 novembre 2021, la SA Casden a saisi le tribunal

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

La société Larzul a pour commissaire aux comptes la société Gorioux-Faro & associés.

Le notaire a obtenu de la banque l'autorisation de verser à la société FONTAINE DE L'[Localité 4] les premiers acomptes des deux premiers lots.

Par un jugement du 6 mai 2015, le tribunal de grande instance de Pau a débouté la SCI de La Fontaine de ses demandes.

VILAINE Confirme la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

FOLTYN- NIDECKER, greffier de chambre.

APPELANTS : Madame [V] [G] née le 20 Juin 1989 à [Localité 6] (13) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat

ARRET No SARL 3A EARL BELLE FONTAINE STE GAEC PARTIEL BROWN SWISS PERFORMANCE BNP PARIBAS LEASE GROUP C / STE AXA ASSURANCES Me X... Me Y...