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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
68e743153940dd585f4f752a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HOMYA venant aux droits de la société GEC 25 SASU immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 880 266 218 [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA
Source officielleChambre civile 1-2
69673ac8cdc6046d4739aa31
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240576 Représentant : Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413610
29 avril 2024
29 avril 2024
chargement pour notre client AB FAB, - Le 16/08/2018, vous n'avez pas échangé le compacteur pour notre client Fondation Santé Service, - Le 17/08/2018, vous n'avez pas échangé une benne pour notre client Fontana
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a192741cdc6046d4753f7a0
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 4] sous le n°542 101 702, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
8 septembre 2011
BANQUE POPULAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Fiorella VECCHIOLI DE FOURNAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50ee
25 septembre 2014
25 septembre 2014
POPULAIRE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Fiorella VECCHIOLI DE FOURNAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
27 janvier 2016
liquidatif dressé le 24 mars 2011 par Me A..., notaire associé à Calenzana, - débouter les copartageants de toute demande de ré-estimation des biens, - constater que la parcelle A357 au lieudit « Fogata
Source officielle13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7db9
20 février 2018
20 février 2018
Représenté(e) par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20161342 et par Me Edouard LAMAZE et Me VECHIOLLI DE FOURNAS
Source officielle13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7dbd
20 février 2018
20 février 2018
VECHIOLLI DE FOURNAS, avocats plaidants au barreau de PARIS de la SELARL CARBONNIER-LAMAZE-RASLE & Associés APPELANTS **************** Monsieur [W] [M], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616318bfe0639f4f1a04a4f4
14 décembre 2011
14 décembre 2011
par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assistés de Me Edouard DE LAMAZE de la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque P0298 et de Me Fiorella VECCHIOLI DE FOURNAS
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
2 octobre 2008
2 octobre 2008
ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Axel ENGELSEN, avocat au barreau de Paris Société SUDAN SHIPPING LINE LTD PO Box 426 PORT SUDAN (SOUDAN) Société BLUE NILE SHIPPING CO LTD Fotuna
Source officiellePage 14 sur 14