B par SMS, n'est pas de nature à remettre en cause la matérialité des faits, constitutifs d'une faute. 9.

Jacques BICHARD, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Joelle LEVY, Ff de greffier, aux débats et de Florence

BOUCHES DU RHÔNE C/ [R] [Y] [H] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Florence

.- ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FLORENCE ET PEILLON CGEA-AGS D'ÎLE DE FRANCE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON RENVOI COUR DE CASSATION

[T] n'a pas formé d'observations devant le premier juge pour faire écarter l'exécution provisoire de droit, ce qu'il ne conteste, au demeurant, pas.

TREGUIER, Présidente de chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Vu les conclusions de Monsieur Florent Y...déposées au greffe le 2 novembre 2010. Vu l'ordonnance de clôture du 15 décembre 2010.

Par un arrêté du 15 novembre 2018, le maire de la commune l'a suspendu de ses fonctions à compter du 17 novembre 2018 pour faute grave.

PARIS HABITAT OPH [Adresse 1] [Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire ARRÊT : - rendu publiquement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanleuil, substituant Me Fages

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Pigasse pour Mme D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, et les observations de Me de Grazia, avocate, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.