siège le 19 septembre 2025 à 12h54 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

24 octobre 2025 à 13 H 01 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

. ***** Exposé du litige : Mme et M.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l'ordonnance du juge des référés civils près le Tribunal Judiciaire de Strasbourg qui n'a pas fait droit à la mesure d'expertise sollicitée par Monsieur [X

siège le 27 avril 2026 à 14h15 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé adressé le 17 septembre 2019, M.

DIAGNOSTIQUE DE L'HABITAT FRANCAIS (ED HF) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Viviane ROY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE

EXPOSE DU LITIGE Le 5 septembre 2025, le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes a rendu l'ordonnance de référé contradictoire suivante : 'DIT qu'y a lieu à liquider l'astreinte émise le 6

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1. M.

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE M.

rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

La cour faisant expressément référence aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties. Vu l'ordonnance de clôture en date du 08 janvier 2026.

siège le 29 avril 2026 à 15 h 11 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

5] reçues le 22 mai 2026 à 12 h 38 , Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ