Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29568
12 novembre 2020
12 novembre 2020
En effet, l'article précité définit le point de départ et le point d'arrivée de la garantie de la manière suivante : 'la garantie commence....et finit au déchargement'.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b9c42a2105dbc59b16
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[N] et des réserves avaient été émises concernant l'étanchéité du garage du fait de non conformité aux règles de l'art des travaux d'extension du bâtiment.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8595a4ff9ec259c09559
3 octobre 2024
3 octobre 2024
exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb770d
4 avril 2024
4 avril 2024
- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449cdfc71a6a83181c8ccb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Selon offre émise le 17 avril 2014 et acceptée le 12 mai 2014, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.. répond qu'il travaillait de 9 h 30-10 h à 14 h 30-15 h et de 18 heures à 22 h 30, et qu'il devait préparer les repas des salariés ; que Mme X... ne produit pas les factures de boucherie et de poissonnerie
Source officielleContestations avocats
62cd0f29e91c8e9fcf071383
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ENTRE : Maître [M] [F] Avenue du Futuroscope Arobase 2 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Me Léone COUTURIER, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en contestation d'honoraires
Source officielle17e Chambre B
6162986b201c88caf8c4e16a
27 juin 2013
27 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90100
11 janvier 2013
11 janvier 2013
POIREL, C. STRAUDO, Greffier, lors des débats : J. COURTES Débats : en chambre du conseil, le 07 Décembre 2012 en présence de F. GALTIER, substitut général.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cce633183e2ee178a6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455464
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Madame Bérengère VALLEE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL
Source officielle1ère chambre civile A
61638432b5b1827189c74716
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Ils indiquent que le tracé actuel est en train de s'écrouler et proposent une application respective de chacun des deux profils à partir du point 14, comme réduisant encore l'emprise.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b49c02507c9078dca7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [Y] [M] née le 02 Janvier 1952 à [Localité 6] de nationalité Française Cadre de santé, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Emilie
Source officielle17e Chambre B
6033e044417c1391a2ea63f9
16 mars 2017
16 mars 2017
substitué par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE INTIMÉE L'EDEN BEACH CASINO, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emilie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par suite, c'est à tort que pour le motif tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point 3, le tribunal a annulé l'arrêté en litige. 6.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffbf03029105dbedc2f6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE SOCIETE [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946, substitué par Me Emilie
Source officielleChambre sociale
69cf54d9cdc6046d47f2e237
2 avril 2026
2 avril 2026
Par mail du 25 janvier 2022, le médecin du travail a confirmé par écrit le fait que les propositions de postes de reclassement envisagées correspondaient aux restrictions médicales émises aux termes de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b790c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d1c42a2105dbc59b87
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur la fixation du point de départ du délai de prescription La société appelante expose que le point de départ de l'action accordée à un vendeur d'immeuble pour réclamer le paiement du solde du prix
Source officiellePage 14 sur 35