Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928b
5 octobre 2007
5 octobre 2007
LACHAL Mme BOUTET GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 7 septembre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a6a
13 avril 2016
13 avril 2016
DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Marina DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cad
4 décembre 2003
4 décembre 2003
TRADER COM FRANCE nouvellement dénommée TRADER CLASSIFIED MEDIA France ayant son siège Immeuble Doublon, 11 avenue Dubonnet 92407 COURBEVOIE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8813a
31 janvier 2006
31 janvier 2006
ADVANTEL CONSEIL 11 avenue Dubonnet 92407 COURBEVOIE CEDEX Non comparante - Représentée par Me Jérôme BERSAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M0271 substitué Me Aurore GUIDO INTIMÉE [**********
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1e1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/02832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude DUCRET
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98c
16 mai 2008
16 mai 2008
civile ; Rejette toute autre demande ; Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme VALLEE, président, et Mme DUCHET
Source officielleSécurité sociale
61631227615c943a65e043b9
24 janvier 2012
24 janvier 2012
ARRÊT DU 24 JANVIER 2012 APPELANT : [L] [W] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7] ITALIE [Adresse 3]' [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Stéphane DUCRET-CHIRON
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b38
11 mai 2007
11 mai 2007
LACHAL, conseiller en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile. 11 mai 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B, représentée par Me Duchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb46e405357f749ea8f4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
3] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [X] [V] épouse [G] née le 17 Septembre 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentés par Maître David DUMONTET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00473_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 20BX00473 le 10 février 2020, la SCI C, représentée par Me Schiele et Me Ducret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9f17d470f59322826e4a5
28 octobre 2019
28 octobre 2019
2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016066536 APPELANT Monsieur [X] [P] Domicilié [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] Représenté par Me Aude DUCRET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163c2bc1a5f0a71dc3c9148
21 mai 2010
21 mai 2010
C ARRÊT DU 21 MAI 2010 APPELANT : [M] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] ( ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Maître Stéphane DUCRET-CHIRON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01399_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2021, la société Magnum Immobilière, représentée par Me Duchet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902605 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad8
12 novembre 2001
12 novembre 2001
POLIGRAT 2 rue Saint Eloi 71303 MONTCEAU LES MINES représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me DUCET, avocat au barreau de COMPIEGNE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d5
8 septembre 2011
8 septembre 2011
prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie-Paule TURBEAU DUCOTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9c
4 décembre 2007
4 décembre 2007
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 15 Allée des Pradettes-65600 SEMEAC représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître DUMONTET
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
25 février 2016
représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY SARL PATAROUEN dont le siège social est 6 ville Duforêt-92270 BOIS COLOMBES représentée
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4f
10 janvier 2008
10 janvier 2008
INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Marina DUCOTTET
Source officielle3ème Chambre
626b8179d1fb03057d9a519e
28 avril 2022
28 avril 2022
MOSELIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [M] [B] veuve [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me
Source officiellePage 14 sur 17