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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162cf708b4dc27576e7b763
13 septembre 2012
13 septembre 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635de2683f470e3416dc1e
26 novembre 2010
26 novembre 2010
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président de Chambre, et par Evelyne FERRIER-DOUSSOT
Source officielle12e chambre
64cc95930fec5dd96933fa54
3 août 2023
3 août 2023
LES SAINES MOISSONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ee523525b14ffd9ac
8 avril 2025
8 avril 2025
cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 5 N° RG : 2023F00748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[O] [Y] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Mme Oriane Dontot, avocat (Jrf & Associés), conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cd6ccdc6046d47896b08
16 avril 2026
16 avril 2026
mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/05479 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 24 Octobre 2025 Appelante : Madame [T] [U], représentée par Me Soline DOUCET
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FRANCE NEGOCE 12 Représentant : Me Pascal CHAUCHARD de la SELARL CHAUCHARD ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0128 - Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD
Source officielleChambre 4-3
68f1d9119abd0e067a219421
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représenté par Me Steve DOUDET
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a711643bddf8ff84d0d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ordonnance rendu le 13 Mai 2025 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 25/02903 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d49562
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023R01032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c675
13 mai 2008
13 mai 2008
. **** APPELANTS : Monsieur Edouard X... ... 44000 NANTES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Monique
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245266
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F19/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvier 2024 par le TJ de CHARTRES N° RG : 23/00388 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba25
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021L03415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maddy BOUDHAN Me Oriane DONTOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
16 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162fa89687317f24325aed0
13 janvier 2012
13 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635de3683f470e3416dc28
8 avril 2011
8 avril 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e6ac25a97f0381f563b
26 février 2014
26 février 2014
Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officiellePage 14 sur 75