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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
600fec3c1e5f044d26575dcb
21 janvier 2021
21 janvier 2021
En janvier 2002, un électro-myogramme a mis en évidence une dénervation du grand dentelé gauche et un déficit subséquent de la force musculaire et de l'élévation du bras gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7a
12 juin 2007
12 juin 2007
ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32c
25 mars 2008
25 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a autorisé, sur l'allotissement local de Saint-Brieuc les candidatures de Décibel, Hit West, Océane Bretagne Nord, A Caroline, Tendance Ouest Bretagne en catégorie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 53,7 décibels A le jour et 43,9 décibels A la nuit.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 51,9 décibels A le jour et 43,9 décibels A la nuit.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035984533d634bc82c34a17
24 mars 2016
24 mars 2016
LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Maître Anne-Laurence DELOBEL
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678b47168cafc520068c1697
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 5] 841 586 548 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
./ Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
aéroportuaire ; - cette association ne remplit pas le critère relatif aux travaux accomplis dans le cadre de la précédente composition ; - la prétendue " absence " de l'association " Les 1 000 décibels
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86754
7 janvier 2003
7 janvier 2003
AUTRES CE Z..., SEPT JANVIER DEUX MILLE TROIS A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame A..., Greffier, a prononcé l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c058
24 juin 2008
24 juin 2008
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d26f
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Gérard DELTEL, Président, publiquement, le 10 Novembre 2009, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9e
22 mars 2011
22 mars 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1re chambre civile
69612704cdc6046d47c28a0b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes
Source officielle2e chambre civile
653b5963502b828318c4e461
26 octobre 2023
26 octobre 2023
expert dans son rapport du 18 juillet 2022 , par une étude acoustique qui conclut dans le même sens, et par un constat d'huissier du 26 février 2022, qui fait état de nuisances mesurées entre 85 et 90 décibels
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe39097fd849ae8ac0c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VIOU ET [D] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533 Et assistée de Me Yasmine DEVELLE de la SELARL MINERAL, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE CIVILE
651e5310a81daa831884f393
4 octobre 2023
4 octobre 2023
N] [Z] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité française, chauffeur routier domicilié : [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba56ea6533065f551e42
4 avril 2025
4 avril 2025
, toque : L0010 INTIMÉES SCI SYRINGA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Morgane OJALVO DENIEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En conséquence, les seuils de décibels prévus par le décret étant largement dépassés, le trouble de jouissance subi par Madame [N] est établi.
Source officiellePage 14 sur 50