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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
603328ab36bc779a12e9b966
14 septembre 2017
14 septembre 2017
ordonnance rendue le 29 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 16/01937 APPELANTE SCI IMMO HORIZON 2000 N° SIRET : 424 905 818 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe1
14 mars 2008
14 mars 2008
PC320 (SELARL AKA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Présidente Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93174
15 avril 2016
15 avril 2016
AVENUE MARCEAU-75016 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Martine-marie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5068452800008b2b56c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
69736216cdc6046d4769834f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f1
9 février 2011
9 février 2011
Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00894 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c11
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M0183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine
Source officielle5e chambre Pole social
631834d50876004f131a6049
6 septembre 2022
6 septembre 2022
représenté INTIMÉE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN
Source officielle13e chambre
643f891aad85da04f53a3d7a
18 avril 2023
18 avril 2023
Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine
Source officielle5ème chambre sociale TA
642d14a4cb8fa004f57da23f
4 avril 2023
4 avril 2023
[Localité 2] 20 décembre 2022 représenté par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN
Source officielle5e chambre Pole social
642d14accb8fa004f57da24b
4 avril 2023
4 avril 2023
INTIMÉE : URSSAF DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c51cdc6046d476c29b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c61cdc6046d476c2b29
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET
Source officielle5e chambre Pole social
679331d231df9338379d277f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
23 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 5] en date du 27 Septembre 2023, N°23/00198 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN
Source officielle1re chambre 2e section
6033e168bba57392bd43e646
14 mars 2017
14 mars 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° RG : 11-14-0369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625102929f6bffa995b3c0
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6260f7d86d9e13277d6e3734
20 avril 2022
20 avril 2022
MILLE VINGT DEUX à 10 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Martine
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917cf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, greffière lors du prononcé de la décision.
Source officielle5e chambre Pole social
65321aea9e4ea48318f5ad87
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a537
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officiellePage 14 sur 51