Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 18 mai 2026, A l'audience publique du 03 Juin 2026 sise au palais de justice de Metz, devant Delphine

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Octobre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2025//0101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard NAHMANY Me Delphine

Tribunal d'Instance de VALENCIENNES REF : HB/VC APPELANTS Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2]) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Delphine

Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF- DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Delphine DUPUIS de la SCP ARES, avocat au barreau

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrée les 30 novembre 2023 et 15 mai 2024, Me Delphine Krzisch, représentée par Me Balme Leygues, demande à la cour

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Delphine Huglo, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 après prorogation du délibéré en date du 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président, et Delphine

L'article 1138 ajoute que le dol est également constitué s'il émane du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte-fort du contractant.

Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 31 octobre 2016 *** M.

de Commerce de LIMOGES en date du 24 avril 2024 [Y] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Delphine

DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 OCTOBRE 2023 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 01 juin 2023 Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine

APPELANT Monsieur [K] [Y] né le 01 Février 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 Juillet 2022 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine