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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
652a30727ed1ea831811249b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2fa0de54ff609f8218
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le compte courant d'associé détenue par la société Priam DG3 de la SCI Cergy Chauffours a finalement été abandonné.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sarth à raison de sa quote-part dans les bénéfices de la SCI du Prédecelle.
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912e4
24 mai 2016
24 mai 2016
[P] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON SCP [P] [S] -
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f71
7 mai 2002
7 mai 2002
X... n'auraient subi aucun préjudice, puisqu'ils ont finalement pu bénéficier de l'intégralité des prestations prévues au contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b796
26 septembre 2007
26 septembre 2007
La SCP BIHR LE CARRER et l'AGS CGEA de NANCY se sont opposées ces demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146e
16 avril 2014
16 avril 2014
Par ailleurs, Me Y... dénie tout défaut de diligence à l'issue du délai de prorogation de la promesse et verse une correspondance de M.
Source officielleChambre 1-8
6347abd629ffd2adfff4f186
12 octobre 2022
12 octobre 2022
] C/ [D] [O] [R] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oum keltoum GASMI AMARA Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Décision déférée
Source officielle1re Chambre B
60372b5508af4c065e0f1e0b
28 mai 2015
28 mai 2015
[L] [X], - constaté que la société Nobody n'a pas à décharger M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01483_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ce terrain a finalement été cédé sans aucune construction, comme terrain à bâtir le 17 février 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc55bd3db21cbdd8fcc5
14 septembre 2012
14 septembre 2012
G : 10/ 00247 SCP BES-RAVISE X... C/ LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUE AUX ANTILLES (S. G. B. A.)
Source officielleChambre commerciale
625fa5318361df277dc5984b
19 avril 2022
19 avril 2022
délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07696 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONHR Décision déférée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
26 novembre 2014
L'expert a en effet stigmatisé le défaut de maintenance de l'installation en indiquant qu'elle était quasi inexistante, que le préposé, salarié de la SCI ALBERT n'avait ni formation ni les documents à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, et la société civile immobilière (SCI) Carolisa 1 a demandé à cette juridiction la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3e chambre
5fd9501e3b10e638c8727de3
27 février 2020
27 février 2020
Elle prétend que la SCP [L] a eu connaissance du défaut critiqué depuis 2008 (page 5 de ses conclusions) ou 2009 (page 7) et que s'agissant d'un vice sériel, le point de départ de l'action en garantie
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374913540f124dcd102feaf
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
titre de la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2015, ainsi que la décharge de l'amende qui lui a été infligée, en application du IV de l'article 1736 du code général des impôts, pour défaut
Source officielle1ère Chambre
65a7854e8121050008662f38
16 janvier 2024
16 janvier 2024
que la SCI LISA justifie de son non-assujettissement à la TVA ; ' condamner la SCI LISA et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089ae
20 février 2017
20 février 2017
[I] [B] soutient que le tribunal a méconnu à plusieurs titres les principes, dégagés par la cour de cassation, qui gouvernent la matière.
Source officiellePage 14 sur 68