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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
62ef556d7d44b005d42f740e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Pers. morale CABINET PERSONNE (cabinet personne) APPELANT Association LA CROIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b20b565ec7590f7b4b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2d
4 mars 2008
4 mars 2008
SAINT-DENIS en date du 17 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : LA CROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91951
16 juillet 2014
16 juillet 2014
En effet, s'il est constaté que les époux X...
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43acc6ad78dd9cf0d43e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[G] [F], employé en qualité d'agent de veille au CROUS de [Localité 6], a été placé en arrêt de travail indemnisé pour maladie à compter du 17 août 2018.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a5ca58162057dac66dd
4 mai 2022
4 mai 2022
[L] [N] 8 rue de la Croix Pillard 54340 POMPEY Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Enfin, étaient présentées les capacités de la société Ostwind international, dont la société d'exploitation de la Croix Florent est une filiale à 100%.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85acf
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Par jugement en date du 27 mars 2000 le Tribunal de grande instance de BEAUVAIS a : - dit que la Cie AXA COURTAGE ne peut opposer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e85
9 février 2016
9 février 2016
Il convient donc de le constater dans les termes du dispositif, ce qui entraîne l'extinction de l'instance.
Source officielle20e chambre
64cc958c0fec5dd96933fa36
18 avril 2023
18 avril 2023
dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
A..., avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport de Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, l'affaire a été débattue le 28 juin 2007, en audience
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536e
9 mars 2015
9 mars 2015
de constater que l'accident est survenu lors d'une compétition de side-car cross, - de dire que Monsieur [O] ne peut se prévaloir des dispositions de l'arrêt de la cour de cassation du 4 novembre 2010
Source officiellePremière Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e16
12 août 2025
12 août 2025
LE PREFET DU PUY-DE-DÔME CROIX MARINE D'AUVERGNE N° 29 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14h00, par Nous, Hélène MOREAU, Présidente de chambre à la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6031d814cfd2a5ac236ef39d
21 juin 2018
21 juin 2018
Y... à raison des frais de location pour leur appartement de Croix ne pourra pas excéder une période de 13 mois, et en tout état de cause être supérieur à la somme de 11 660,87 euros ; - constater
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par une délibération du 28 mai 2015, le conseil de la communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le domaine public maritime en vue de la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) dans la passe de Bagaud séparant l’île du même nom et l’île de Port-Cros, sur le territoire de
Source officielleChambre civile
68676899dd25744ff781d4e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) des locaux au sein de la ZUP de l'Aurence, sachant : - que dans ce cadre, le CROUS a affecté l'appartement [Adresse 4], sis [Adresse 2] à [Localité 7] à Monsieur [S] [B] [G] à compter du 22 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Au cours de sa carrière, M X... va se voir confier plusieurs mandats sociaux d'administrateur et de président de plusieurs sociétés du groupe : DELISLE TET, CHENUE DE LA CROIX DE LORRAINE, CALBERSON PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775f
14 septembre 2005
14 septembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Claudine CROZE, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b59
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Aux justes constatations du premier juge, il sera ajouté que M.
Source officiellePage 14 sur 137