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23 631 résultats pour « Corine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171816

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noyelles-sur-Selle à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar « le bon coin

Source officielle

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CA

Chambre civile

68008ea87389f87eaf1283a5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3e

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Elle a préparé tous les devoirs et interrogations écrites ainsi que leurs corrigés imprimés.

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CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle ajoute que le Samu a été contacté par [G], laquelle lui a alors demandé de contacter le médecin coordinateur encore présent sur site.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92494

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

. : 15/ 01068 1re Chambre B Ordonnance no 2015/ M096 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme X...Audrey Représentant : Me Corine A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme Anne-Marie

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CA

Chambre sociale

6520f6a5bb275d83183a3d9c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[W] [P] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine GRONDIN, greffière,

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CA

Rétentions

64f02e55db41fad969879b3b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

C'est ma copine qui m'a dit de venir en France, mais je travaille en Espagne. Je préfère aller en Espagne, qu'au Maroc.

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CA

Avis

CADA:20160719

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Versailles à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen de BTS comptabilité et gestion des organisations, session 2015 : 1) le barème de notation ; 2) les corrigés

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Avis

CADA:20171736

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité des contrats d'engagements de Monsieur X pour les années scolaires 2012-2013 à 2016-2017 ; 2) la fiche de poste de Monsieur X, coordinateur

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107d

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Christian et Bruno Z..., ses frères, Mmes Annie Z..., Chantal Z... et Corinne Z... épouse A..., ses s ¿ urs.

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bb

Appel

27 février 2012

27 février 2012

APPELANTE : Mme Corinne Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab4c

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Michel WERL, président et Mme Corinne LAEMLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. - Ouï Mme CONTE, Conseiller, en son rapport.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f0

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

RG N : 14/ 00458 AFFAIRE : Mme Corinne X... épouse Y... C/ M. Jean-Louis Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f068

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Corinne Caroline Marie Z... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940a5

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me Pierre-François MULLER, avocat au barreau de LYON Madame Corinne Elisabeth D... épouse E...

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93548

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Vincent ... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Corinne Y... épouse X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163724f1cf28a447224dfc8

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

- signé par Madame Geneviève LAMBLING, Présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163b5251669d540ac7baa28

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne

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CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89351

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Corinne née le 06 Mai 1958 à LILLE (Nord) Fille de X...Jacques et de Y...Renée Retraité Divorcée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant .

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f97

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

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