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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39b
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 13 Novembre 2006 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Claudiane COLOMB
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db24463b
25 février 2016
25 février 2016
Elle s'oppose à la prise en compte dans l'ancienneté de [V] [F] des années de collaboration avec la société E2J2 en faisant valoir qu'il s'agit d'une société distincte et que [V] [F] se trouvait engagé
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651d030ffe8d588318c1aef6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[W] de défaut de versement de la redevance prévue à son contrat de collaboration conclu avec M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
reprise d’activité et l’exonération s’applique à partir de cette date pour la durée restant à courir ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif, au-delà des revenus issus de la collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c4
7 mai 2003
7 mai 2003
Créations ELIANE ont conclu, le 4 novembre 1995, un contrat de "collaboration commerciale"aux termes duquel Madame Viviane X... devait concevoir et créer pour le compte de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1c
5 avril 2011
5 avril 2011
B... pour justifier la rupture, sans délai de prévenance, du contrat de collaboration, - dit que M. B... avait droit à un délai de prévenance de trois mois, - condamné Mme Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbb
11 avril 2011
11 avril 2011
est présumée à compter de cette même date du 23 octobre 2007, sauf à ce que Monsieur Bernard Y... démontre que la collaboration s'est poursuivie ; Attendu que Monsieur Bernard Y... invoque qu'il a
Source officielle1ère chambre civile A
6162e8397dc295bdec6a56e5
13 juillet 2012
13 juillet 2012
En effet, la société Agi et la société Locam sont liées par une convention de collaboration dans le cadre de laquelle les deux factures réclamées sont dues comme correspondant à des rachats de matériel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e5cc25a97f0381f5574
11 février 2014
11 février 2014
Aujourd'hui, la société n'est plus en mesure de poursuivre cette collaboration avec vous. Nous allons vous recevoir pour en expliquer les raisons.
Source officielle1ère chambre
6901af40748a422ad953ca35
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les contrats de collaboration versés au débats comportent un article 5 - rétrocession d'honoraires - remboursement de frais, indemnisation des missions d'aide juridictionnelle et de commission d'office
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616274057705f25f43643fe9
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Il a ajouté que, si le contrat de collaboration prévoyait que le restaurateur devait souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant l'activité du voiturier, il appartenait à ce dernier, à défaut
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f43644058
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Les sociétés M&M et Sertrans ont conclu le 25 février 2005 un protocole de collaboration en exclusivité, la société Sertrans desservant le territoire turc et la société M&M le nord de la France, Paris
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda3db3ea0f65844f32d061
10 septembre 2019
10 septembre 2019
que l'article L113-3 prévoit que 'L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dfcc25a97f0381f5115
27 février 2013
27 février 2013
Considérant qu'à titre subsidiaire il demande de dire que le logiciel PERTINENCE est une oeuvre composite et de collaboration dont les coauteurs sont M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f556f
15 mai 2014
15 mai 2014
Mme [C] a signé avec la société EXCELSIOR PUBLICATION ( GROUPE MONDADORI MAGAZINES), le 17 novembre 2006, un accord de collaboration en qualité de rédactrice en chef du département mode du magazine "MIXTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de38
17 mai 2011
17 mai 2011
Y... la décision brutale de rompre le contrat de collaboration qui les liait et considérant qu'il lui reste dû les trois mois de rétrocession d'honoraires pour le délai de prévenance, aucun manquement
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e674
11 octobre 2011
11 octobre 2011
S. & Partners et Mme Y... étant liées par un contrat de collaboration libérale auquel il peut être mis fin à tout moment, il n'y a pas lieu de se pencher sur les motifs qui ont conduit Mme Y... à donner
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e7
7 février 2012
7 février 2012
Par sentence arbitrale du 22 décembre 2010, le bâtonnier du barreau de Paris a : dit que l'avenant a entraîné la novation du contrat de collaboration initial en contrat à durée déterminée, dit que la SELARL
Source officielleChambre 20
62e8be734f6d33e2e97f094e
1 août 2022
1 août 2022
Celle-ci ne pourra se faire s'installer sur les communes d'[Localité 3]-[Localité 5]-[Localité 4] et ce pendant trois ans après la fin de cette collaboration'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603696a541349e3936cd3a39
30 septembre 2015
30 septembre 2015
répertoire général : 12/20564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2011F00946 APPELANTE : SNC ETABLISSEMENTS SUD RESIDENCE COLLADO
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