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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162d67ca2a5768a176c5632
24 octobre 2012
24 octobre 2012
INTIMÉ Monsieur [I] [H] demeurant [Adresse 2] [M] [Localité 3] Représenté par Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 12 Septembre 2012 tenue par Christine
Source officielle11e Chambre B
615e0d9ac25a97f0381f4e39
22 mai 2014
22 mai 2014
Un arrêté de péril concernant les façades de l'immeuble a été pris le 17 septembre 2010 qui a pris fin le 21 décembre 2011.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Alberto pour M. et Mme A B, et celles de Me Perrier pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick X... Madame CHANTAL Y... épouse Xc/SARL AVS
6253cd67bd3db21cbdd933b2
21 juin 2016
21 juin 2016
Demandeurs au référé, Représentés par Maître Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES ET : SARL AVS dont le siège social est 326 rue François Perrin 87000
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31a
27 juin 2011
27 juin 2011
né en 1957 à FES (MAROC) ... 69001 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Fethi DERKAOUI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Samia A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc9
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANTS : Monsieur Serge X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Christian MASSOUF, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rolande Léandre X... ... 97280 LE VAUCLIN représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffd
18 mai 2018
18 mai 2018
Le maire a ensuite pris un arrêté de péril imminent concernant l'immeuble vendu, faisant injonction à la SCI Iyeli, conformément au rapport de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b71
13 mai 2022
13 mai 2022
LE SAUMIER [Adresse 1] [Localité 2] Me Gil MADEC, avocat au barreau de VERSAILLES ET : INTIMEE Société APPLICATIONS BEAUMONT PLASTIQUES [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Me Christian
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b05f8cdc6046d4711b714
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca3d3976f57d00d3234
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cour composée comme suit en a délibéré : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère, Mme Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier : Mme Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
6 septembre 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : R209 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b918
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Christine Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à L'AN DEUX MIL HUIT, Et le 18 juillet, A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936db
17 novembre 2016
17 novembre 2016
: SARL CORSE PISCINE TRADITION prise en la personne de son représentant légal Valle Longhe 20230 TALASANI assistée de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Valérie PERINO
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6f
19 septembre 2013
19 septembre 2013
MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02096_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de chambre, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033b0a9eee2a4647ba41a9b
25 avril 2017
25 avril 2017
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre civile
62ea101741b41fe2e9b5c9a3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PERLINES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b270
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Christian et Madame A...
Source officiellePage 14 sur 115