né le 23 Août 1963 à REIMS (51100) ... ... 69570 DARDILLY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine

Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 11/ 08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre GUTTIN Me Catherine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2019 (Rédacteur : Monsieur Roland X..., Président)

] née le 20 Septembre 1943 à [Localité 10] (49) La Gauderie [Localité 10] Monsieur [E] [M] né le 20 Août 1938 à [Localité 10] (49) La Gauderie [Localité 10] Représentés par Me Guillaume ROLLAND

de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 INTIMEE COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE représentée par son Maire en exercice domicilié ès qualités en Hôtel de Ville place Roland

sous le no 10/ 00298 APPELANTE : SARL AZECO 31 rue du Paradis Batiment Eden 49300 CHOLET représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur Roland

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

été proposé un poste consistant non seulement à nettoyer les moniteurs CRT 15 pouces mais aussi à en rebuter certains, ce qui résulte de l'attestation du 10 mai 2006 de la responsable de production Catherine

CASTEL [Adresse 8] C/ [G] [D] [Y] [O] [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland TAMISIER Me Agnès ERMENEUX Me Liliana NAPPO

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Assistée de Me Roland

.., avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine

été proposé un poste consistant non seulement à nettoyer les moniteurs CRT 15 pouces mais aussi à en rebuter certains, ce qui résulte de l'attestation du 10 mai 2006 de la responsable de production Catherine

... 49800 TRELAZE Monsieur Patrice JJJ... ... 49800 TRELAZE Monsieur Nicolas KKK... ... 49610 SAINTE MELAINE SUR AUBANCE Monsieur Jérémy LLL... ... 49240 AVRILLE Monsieur Roland

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

AZURMER IMMOBILIER demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE S.A.

MNK PARTNERS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P14 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine