Président n'a pu informer le condamné, - que s'il s'acquitte du montant de l'amende pénale dans un délai d'un mois à compter de la date du prononcé de la décision, auprès du TRÉSOR PUBLIC (32 rue de la Caravelle

société de droit irlandais [Adresse 8] [Adresse 9] [Adresse 7] - IRELAND Représentées par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistées de Me Suzanne CARYOL

produit ou de la boisson finale, - les flavor keys n°1 à 4 contiennent tous les agents aromatisants des boissons finales, outre un TAV supérieur à 0,5 % (mais pas les flavor keys n°5 et 6 « spicy caramel

motifs d'annulation et que les indemnités de rupture ne sauraient être déduites de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L1233-58 du code du travail - que les sociétés ARCOLE INDUSTRIE et CARAVELLE

CaraësLe président, D. Pruvost La greffière, M.-A.

décembre 2016, que la société Consensio Holidays Limited, qui exerce une activité d'exploitation d'établissements d'hébergement para-hôtelier, a pris en location quatre véhicules de tourisme de type caravelle

La Société SANYEI CORPORATION, dont le siège est à TOKYO (Japon), a passé commande auprès de la Société DUPONT D'ISIGNY de palettes de bonbons aux fruits et caramel d'un montant total de 53.580,80 F (8.168,34

MONTPELLIER substituant Me Guillem NIVET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Mme [A] [K] [F] [L] [Adresse 2] [Localité 2] (ESPAGNE) Représentée par Me Carole

[Adresse 1] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-Jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL

l'audience de lecture de l'arrêt : -que s'il s'acquitte du montant de l'amende pénale dans un délai d'un mois à compter de la date du prononcé de la décision, auprès du TRESOR PUBLIC (32 rue de la Caravelle

AMBULANCE DE LA CIGALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David CARAMEL

Président a informé le condamné, - que s'il s'acquitte du montant de l'amende pénale dans un délai d'un mois à compter de la date du prononcé de la décision, auprès du TRESOR PUBLIC (32 rue de la Caravelle

[D] [I] [N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [K] [L], intimé, assisté de Me Carole PIERRE, présent lors du prononcé

motifs d'annulation et que les indemnités de rupture ne sauraient être déduites de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L1233-58 du code du travail - que les sociétés ARCOLE INDUSTRIE et CARAVELLE

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Au regard des éléments produits, il convient d'observer que le véhicule pour lequel le salarié produit un bon de commande (Volkswagen Caravelle), ne correspond pas au véhicule retenu par l'ergothérapeute

. *** La résidence [5] comprend 4 bâtiments, savoir un bâtiment A dit « La Brigandine '', un bâtiment B dit « Le Corsaire '', un bâtiment C dit « Groupe Caravelle - Pirate - Capitainerie - Flibuste