-condamner Mme [C] aux entiers dépens de l'instance, comprenant notamment les frais du commandement de payer, les frais de l'assignation, les frais de signification, les frais du commandement de quitter

[M] [X] et la société CNA Insurance Company (Europe) à payer à M.

communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille : 1) le mémoire de proposition de la liste d'aptitude pour l’accès au corps de commandement

coût du commandement de payer.

[I] [U] aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer. Suivant déclaration transmise au greffe le 19 juin 2025, M.

par rapport à ses enfants a complètement changé, avec de l'agressivité verbale, qu'il se comporte de manière très étranges (rires immotivés, il a mis le feu dans le jardin, solilogie) ; que cela évoque

Ce commandement a été transmis à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) par voie électronique, déclaration enregistrée le 26 mai 2023.

Le comportement inapproprié de Mme [G] est confirmé par deux attestations d'occupants de l'immeuble, M. [Y] [K] et Mme [Q] [A]. M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation du permis de construire délivré le 23 août 2017 à la société COMPAGNIE

COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS COMMERCIALES INDUSTRIELLES ET FINANCIERES - PACIFICO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS

Bien qu'ayant signé l'accusé réception de sa convocation le 9 mars 2012, la SARL PIZZA ET COMPAGNIE n'a pas comparu ni personne pour elle.

ROYAL AND SUN ALLIANCE LUXEMBOURG Société [C] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES c/ S.A.S. [B] S.A.S. PERRENOT TCV S.A.R.L.

La Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES a indemnisé leur propriétaire et, subrogé dans ses droits, fait assigner la société SERNADIS.

Elle précise que la compagne de M [Z] est enceinte et qu'il dispose de toutes garanties de représentation en France.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 janvier 2026 **** Suivant devis n°BS00191 du 26 mars 2021 accepté le 7 avril suivant, Mme [G] [Y] a commandé à la société à responsabilité limitée Eco pro habitat (

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [L] [K], [F] [K] et l'[Localité 3] Erasme d'[Localité 2] n'ont pas comparu.

consentement le 2 avril 2025 par une décision prise par le directeur d'établissement en raison du péril imminent pour sa santé sur le fondement d'un certificat médical constatant des troubles du comportement

À cette audience, [E] [T] a comparu assisté de son conseil. Maître Myriam FLACHER a été entendu en sa plaidoirie.