Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e6981
7 avril 2023
7 avril 2023
auraient accepté des commandes de la société Luxhyconfort pour un total de 83 825 euros en avril 2016, sans jamais assurer la livraison des bières et surtout sans jamais passer commande auprès du brasseur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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13 avril 2023
13 avril 2023
[X] [C]) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas BRANLY, avocat au barreau de LILLE substituant Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE
Source officielle3ème CH Spéciale
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26 avril 2022
26 avril 2022
S2G AVOCATS 11 rue des Frères Aviateurs Chotard 30100 ALES Etablissement LA BANQUE POSTALE Centre Financier d'Orléans surendettement 1 bd. eDOUARD branly 45900 LA SOURCE CEDEX 9 Société
Source officielleSociale A salle 1
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société est une filiale française d'un groupe mondial exerçant une activité de brasseur et possédant plusieurs marques de bières. Elle compte 250 salariés.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fa3328fa00087a2433
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, ET : SA MMA IARD RCS du MANS N° 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène GUILHOT, SCP TANDONNET & ASSOCIES, avocate postulante au barreau D'AGEN et Me Guillaume BRAJEUX
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fe3328fa00087a2435
10 janvier 2024
10 janvier 2024
IARD RCS LE MANS 440 048.882 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Guillaume BRAJEUX
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94063328fa00087a2439
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SA MMA IARD RCS 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Guillaume BRAJEUX
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f940a3328fa00087a243b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
IARD RCS LE MANS 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Guillaume BRAJEUX
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94163328fa00087a2441
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ET : SA MMA IARD RCS du MANS N°440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène GUILHOT, SCP TANDONNET & ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Guillaume BRAJEUX
Source officielleChambre commerciale
65b0bc3e8d0ccf000877e59d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
société France boissons n'est pas partie, et qui mentionne que la réalisation de la cession est subordonnée à différentes conditions suspensives et notamment celle de l'obtention d'une aide auprès du brasseur
Source officielleChambre Commerciale
6033524a4276eb0341d38b53
6 juillet 2017
6 juillet 2017
APPELANTE : Société [B] GEMFRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Christian BRASSEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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6 avril 2011
6 avril 2011
des éléments du dossier que la société ABC n'a pas présenté les époux [D] à la société WASHINGTON CAFE, ceux-ci ayant été présentés à cette dernière par un agent commercial de la société TAFANEL, brasseur
Source officielleCour d'Appel
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27 octobre 2005
27 octobre 2005
Maurice et de BOULAY Elodie, de nationalité française, marié, retraité - jamais condamné Demeurant 22 rue Georges BRASSENS - 72300 SABLE SUR SARTHE LIBRE - APPELANT (12 Avril 2005) COMPARANT, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
C M A / C G M a transporté en deux expéditions du port de Vera Cruz jusqu'à celui de Bremerhaven 26 conteneurs 40' renfermant une marchandise désignée comme étant du Brandy, la société SEARUNNER GmBh devenue
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b6
12 décembre 2006
12 décembre 2006
NOTTE, avoués à la Cour assisté de Maître Yann CHOUCQ, avocat au barreau de NANTES INTIME : LE COMITE ECONOMIQUE REGIONAL AGRICOLE DE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE (CERAFEL) Rue Edouard Branly
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a882
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Mme DELCOUR épouse BRASSEUR, juge de l'expropriation titulaire du département du Pas de Calais. GREFFIER lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db45
5 avril 2011
5 avril 2011
du 17/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître David BURON, avocat au barreau de LAVAL INTIME : LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE Rue Edouard Branly
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fb
26 mai 2015
26 mai 2015
chiffrées opérées dans les écritures des parties entre l'activité et les locaux de l'officine de pharmacie exploitée rue ... à Quimper et l'officine de pharmacie exploitée au sein du centre commercial du Braden
Source officielleChambre Sociale
6618cf197935f50008be44c7
9 avril 2024
9 avril 2024
prenez jamais d'initiatives et n'êtes jamais force de proposition dans votre domaine de compétences comme le montre : - votre refus persistant depuis octobre 2017 d'organiser des achats de vin et brandy
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
encore signés pour la société PAPUT BOISSONS alors que les travaux ont été effectués le 24 janvier 2019 et le 1er février 2019. 2) Vous avez omis de refacturer un certain nombre de nos partenaires Brasseurs
Source officiellePage 14 sur 24