Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal de reconnaissance de bois à défricher établi le 11 juillet 2017, que le terrain des consorts D... s’inscrit dans un secteur boisé de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317d
15 avril 2016
15 avril 2016
Monsieur et Madame Y... sont propriétaires d'un pavillon situé ...sur le territoire de la commune de VILLEBÉON et ont acquis des consorts Z... par acte notarié du 19 novembre 2011 deux parcelles boisées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par ailleurs, la partie de la parcelle AX 120 classée en zone Nf borde un très vaste espace naturel boisé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
sur près de 60 % de sa superficie, répartis entre deux principaux massifs et des boisements plus épars.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
répertorié et protégé par le PLU en tant qu'espace boisé classé (EBC).
Source officielle1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48783
6 octobre 2025
6 octobre 2025
et en partie de parcelles non boisées, mais que les divergences s'élevaient sur la part respective de chacun des deux types de parcelles.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab707336bfc00008d68b78
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'électrolyseur n'est pas à l'état des lieux ; il ressort de l'état des lieux que le jardin était débroussaillé à leur départ et la facture est exorbitante au niveau des heures comptées pour des tâches de boiseries
Source officielle2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49ff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
défectueux Solexus par des boîtiers/cartes de connexion Suncycle, ce pour un montant de 1 401,40 €.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04948_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Aux termes de l'article L. 113-2 du code de l'urbanisme, le classement par un plan local d'urbanisme d'un bois ou d'une forêt en " espaces boisés ", au sens de l'article L. 113-1 du même code, " entraîne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00737_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
piétonnier en cause sur l'ensemble de l'assiette de la servitude ainsi reconnue et la coupe et l'abattage d'arbres plantés sur cette assiette, en partie située au plan local d'urbanisme dans un espace boisé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les trois secteurs se situent dans des zones agricoles de grandes cultures sans boisement même si elles comptent quelques haies.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
sursis à statuer du maire de Venelles prise en application de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, au motif que ce projet, dont une partie du terrain d'assiette devait être classée en espace boisé
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd8
3 mai 2007
3 mai 2007
MARSH, venant aux droits du Cabinet BOISSARIE & MARTIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse
Source officielle1ère Chambre
680c6bd78eda960fba78b2b1
25 avril 2025
25 avril 2025
Maître [V] et la société Kostal Industrie Elektrik, d'autre part leurs assureurs respectifs, les sociétés ALLIANZ Benelux et HDI Global SE et enfin le certificateur des boîtiers Alrak, la société TÜV
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2d
7 janvier 2015
7 janvier 2015
route l'a fait convoyer par une entreprise de dépannage vers les locaux, situés à LE VIGEN, de la société TMH 4x4 SERVICES qui, fin septembre 2011, lui a adressé un devis prévoyant le remplacement du boîtier
Source officielleChambre civile 1-7
69f19124cdc6046d47ecba45
28 avril 2026
28 avril 2026
: Monsieur [B] [N] né le 05 Décembre 1975 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Victoria BOSSI
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Le même outil est recensé pour " protéger les espaces boisés ", notamment le Bois Prud'homme, à la lisière duquel se trouvent les parcelles A 2196 et A 2197 de M. D.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ils n'ont pas vocation à être systématiquement boisés. / Sans préjudice des dispositions du code forestier en matière de gestion durable, les bois et forêts doivent être préservés.
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d5e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Un an après sa création et pour faire réaliser la première version de son boîtier, le Georide 1, la société Kible s'est tournée vers un fabricant chinois spécialiste de ce type de produits.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01596_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
doit être écarté ; d'une part, il est non fondé dès lors que si une partie du projet (places de stationnement, rampe d'accès et une partie de l'emprise de la construction) est située dans un espace boisé
Source officiellePage 14 sur 186