Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f1
24 avril 2013
24 avril 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f7
24 avril 2013
24 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2013, en audience publique les avocats ne s'y étant pas opposé, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069f
15 mai 2013
15 mai 2013
: Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame Carola ARRIGHI de CASANOVA, substitut général, a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
15 mai 2013
Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître ses conclusions écrites ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90754
12 juin 2013
12 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 16 avril 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078c
19 juin 2013
19 juin 2013
Martin PRADEL (avocat au barreau de PARIS, toque : C 0909) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b33
9 octobre 2013
9 octobre 2013
MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre civile B
6711faca7603bf88a1884827
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [E] [S] [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [I] [O] [X] [Adresse 2] [Localité 4] tous représentés par Me Axel BARJON de la SELARL BIGEARD
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20ea942a604f5e932c7
13 avril 2023
13 avril 2023
Localité 4] Madame [I] [V] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à CHALONS SUR MARNE (51000) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Me DORY substituant Me Pascal BIBARD
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c752
6 août 2008
6 août 2008
siège social 13 rue Alfred Guibert 12100 MILLAU représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel CASCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER SA JACQUES BIGARD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90c39cffb4f13674437
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BTSG copie exécutoire le 06 septembre 2022 à Me Bibard Me Ndounkeu Me Camier Me [W] [G] MVH/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748ff7cdc6046d47885acc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44edcdc6046d47450c12
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, et devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91044dac40c7d0d2b194
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc29893b
12 avril 2016
12 avril 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c03
23 février 2016
23 février 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160920bdb7ff645d8566495
13 avril 2012
13 avril 2012
, non comparante à l'audience et qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePage 14 sur 70