BENSOUSSAN-CREMIEUX) (avocats au barreau de PARIS, toque : G0177) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques Bichard, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier,

consultation d'oncogénétique : 1) l'intégralité des courriers envoyés à ses patients pour les avertir de ses nouvelles coordonnées ; 2) les échanges de courriels entre le service de génétique de l'hôpital Bichat

le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, auprès du service gynécologique de l'hôpital Bichat

1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 Février 2013 (no 39, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 02774 Décision réputé contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (Rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant  Monsieur Jacques BICHARD

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant  Monsieur Jacques BICHARD

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Hanifa DEFFAR ARRET

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère - Mme Florence PERRET, Conseillère

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller Greffier

Maître Hervé KUHN, avocat au barreau de Paris, toque P 090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

MALADIE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Françoise LUCAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRÊT : - contradictoire