. : N° RG 25/06563 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB4 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

. : N° RG 25/06565 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCA APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

. : N° RG 25/06562 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB2 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

. : N° RG 25/06566 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCC APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

. : N° RG 25/06561 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBY APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

2°) Madame [U] [B] [A] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] N'ayant pas constitué avocat INTIMEE Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION

Sur l'absence d'avocat devant le juge de première instance : M.

Mon avocate ne plaide pas. Je lui ai demandé de ne pas intervenir non par orgueil mais cette histoire est la mienne.

Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence KATO, avocat

au barreau deBéthune, avocat constitué, assistée de Me Francisco Brigas, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] de nationalité

/06564 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB6 APPELANTE : SOCIETE [Localité 1] [1] RCS de VIENNE N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

à la requête de : DEMANDEURS Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Chloé ARON substituant Me Henri-Joseph CARDONA, avocat

26/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/04786 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

au barreau de Paris, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Alain Tamegnon Hazoume, avocat au barreau de Paris INTIMÉE S.C.I.

permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [L] [Y], à M.

SELARL CENTAURE AVOCATS, à M.

V-B7J-CMMDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-23-1520 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON