Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

plaidant au barreau d'ANGOULEME ORDONNANCE de CLOTURE du 20 AOÛT 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 à 8H45, en audience publique, Madame Anne BESSON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère, .

V-B7J-CMMDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-23-1520 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

RG 25/17414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/07121 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Madame Anne BESSON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DBVM-V-B7E-KMP7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BOYER-BESSON

lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les aménagements nécessaires à la réalisation d'une voie de desserte chemin des Bessons

. ********* Nous, Véronique MASSON-BESSOU, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 10 juillet 2023 pour statuer

. ********* Nous, Véronique MASSON-BESSOU, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 10 juillet 2023 pour statuer

avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [X] [C] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 Greffière lors des débats : Madame Camille BESSON

avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [B] [V] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 Greffière lors des débats : Madame Camille BESSON

avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [N] [E] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 Greffière lors des débats : Madame Camille BESSON

, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [I] [S] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 Greffière lors des débats : Madame Camille BESSON

avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [Z] [Y] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 Greffière lors des débats : Madame Camille BESSON

avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [U] [K] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 Greffière lors des débats : Madame Camille BESSON