CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [GX] [W] [I] [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Bernard CHANE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989f

Appel

25 septembre 2007

Bernard Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f00d

Appel

18 novembre 2011

Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Bernard X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280b

Appel

13 octobre 2015

G : 14/ 02102 Me Bernard Y... C/ M. Jean-Marie X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b0

Appel

25 mars 2015

Bernard Lucien Joseph X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f331

Appel

21 mars 2012

Vu les dernières conclusions de Monsieur Bernard X...du 14 octobre 2011.

Source officielle

Cour d'Appel

CL S.A. COFINOGAc/Monsieur Bernard Marcel Gilbert X

6253c897bd3db21cbdd85b47

Appel

11 décembre 2001

COFINOGA c/ Monsieur Bernard Marcel Gilbert X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9de

Appel

15 décembre 2008

-X... doit récompense à Monsieur Bernard Y... à hauteur de 22. 867, 45 euros au titre de l'héritage de son oncle Edmond B..., - donné acte à Monsieur Bernard Y... qu'il a pu reprendre le mobilier lui appartenant

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01872_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Bernard. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88281

Appel

6 mars 2006

maître BURON-MOREAU pour y procéder, a déclaré bon et valable le testament olographe du 8 octobre 1999, par lequel Bernard Z... a institué X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1aa

Appel

12 octobre 2007

Par déclaration au Greffe en date du 24 avril 2007 M Bernard de X... a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd

Appel

10 décembre 2007

Bernard Y... ... 10250 MUSSY SUR SEINE Madame Valéry Y..., pris en qualité d'héritière de feu M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfcd

Appel

4 novembre 2008

Dès le 29 avril 2005, il lui a adressé un avertissement, et Bernard Y... sera absent à plusieurs reprises sans justificatifs.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e3e

Appel

30 octobre 2007

SUR CE Bernard X... exploite sur la Commune de ROUSSON un élevage d'ovins et une culture de cucurbitacées, sur 85 ha.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b730

Appel

30 avril 2008

Bernard X... ... ...

Source officielle

ETRANGERS

69d888bbcdc6046d47ba6902

Appel

9 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 avril 2026 à 16H28 Vu l'appel formé, par télécopie, le 08/04/2026 à 11 h 50 par Me Aurore BECHARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f16

Appel

21 mars 2002

SOCIETE POUR L'APPLICATION DE L'OPTIQUE ET DE L'ELECTRONIQUE A LA RECHERCHE ET A L'AUTOMATISATION - OPTELEC représentée par son Conseil d'Administration, Monsieur Bernard CHAPPEL X... de Charrette Zone

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86255

Appel

21 mars 2002

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca1

Appel

5 octobre 2012

Le 5 janvier 2012 Bernard X... a interjeté appel ; la SCCV Les Gommiers s'est constituée le 31 janvier de 12. La société AGF outre-mer n'a pas constitué. La clôture a été fixée au 6 juillet 2012.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddb0

Appel

5 mai 2011

Bernard X... est en maison médicalisée après une hospitalisation consécutive à un accident vasculaire cérébral ; Attendu que selon son avis d'imposition, Bernard X... a perçu en 2008 un revenu annuel

Source officielle

Page 14 sur 787

← Précédent Suivant →