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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
60355eac024dea86b9f90c21
4 mai 2016
4 mai 2016
ILE DE FRANCE EST [Adresse 5] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603590134f8a04b4e40c80f7
31 mars 2016
31 mars 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162852dc10e2193c5780894
15 novembre 2012
15 novembre 2012
MUTUEL DE DUNKERQUE MALO ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Dominique VANBATTEN (avocat au barreau de DUNKERQUE) DÉBATS à l'audience publique du 02 Octobre 2012 tenue par Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa42
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b431
5 février 2008
5 février 2008
Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, Anne- Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445c
2 mars 2017
2 mars 2017
No 47 RB _____________ Copie exécutoire délivrée à : - Me Malgras, le 02.03.2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a5
13 juin 2012
13 juin 2012
.- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616340257dbf94c22343c9cf
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Benoît TRUET-CALLU Renaud BOULY de LESDAIN a préalablement été entendu en son rapport ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b8
29 mai 2007
29 mai 2007
représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de la SCP BENOIT-AMBROIS, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SCP Y..., représentée par Me Y..., pris en sa qualité de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B sans ministère d'avocat et n'a pas été régularisé, malgré l'invitation adressée à l'intéressé par un courrier du 4 juillet 2024 dont il a accusé réception le 6 juillet suivant.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Malgré sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Rouen jusqu'au 19 avril 2017, il a conservé de lourdes séquelles neurologiques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00142_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En outre, contrairement à ce qu'il fait valoir de manière sommaire et malgré la durée invoquée de son séjour en France, l'appelant n'établit pas l'existence d'une quelconque intégration sociale sur le
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ae0cdc6046d479ac036
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Malgré sa demande et malgré votre formation vous avez fait preuve d'insubordination en poursuivant votre activité à la découpe sans équipement de protection individuelle adaptée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b059
28 février 2008
28 février 2008
Maître Alexis GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 23 Janvier 2008, devant : Monsieur Benoit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour refuser de délivrer l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Indre s'est fondé sur l'impact du projet éolien, sur le cadre de vie de la commune de Saint-Benoît-du-Sault, sur le domaine de Brosse
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09a
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91afcf3eafe9fcf07606a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ICRHNET 40 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE Représentée par Me Sabine MOUGENOT de la SELEURL SABINE MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE
Source officielle2ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5ca
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c839b820aa60963d8538
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officiellePage 14 sur 62