Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00852_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La rapporteure, Héloïse C La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La rapporteure, Birsen Sarac-DeleigneLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01056_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01116_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01247_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01368_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02237_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02557_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02611_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02615_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le président, La greffière, Jean-Claude Pauziès Marion Azam-Marche La République mande et ordonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00030_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La rapporteure, Christelle HLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Birsen Sarac-Deleigne La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La rapporteure, Birsen CLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
président-rapporteur, La présidente-assesseure, Jean-Claude Pauziès Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00750_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen HLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen FLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen HLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen HLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 14 sur 40
AZAMI, Mirazam, Khan
25/08/2026
Voir →
Azami, Mashal
09/07/2026
Voir →
AZAMI, Adil
23/06/2026
Voir →
AZAMI, Adil
21/06/2026
Voir →
AZAMI, Mashal
16/06/2026
Voir →