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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2df0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01783 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT Société d'Avocats la SELARL LEMYS
Source officielle19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2df2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01785 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT Société d'Avocats la SELARL LEMYS
Source officielle19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2df4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01786 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT Société d'Avocats la SELARL LEMYS
Source officielle1ère Chambre
64422998d2fa6fd0f80402c7
20 avril 2023
20 avril 2023
barreau de BESANCON, avocat plaidant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRAN CHE COMTE, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro D384 899 399 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Aude
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88485
15 mars 2006
15 mars 2006
20 avril 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude
Source officielle1ère Chambre civile
62ad6cd3552b2c05e5785952
19 avril 2022
19 avril 2022
restaient à exécuter ; Qu'il y a bien eu en l'espèce une réception expresse le 3 février 2016, que celle-ci a été effectuée avec un réserve s'agissant des infiltrations, que celle-ci n'a pas été levée
Source officielleChambre Premier Président
62f49bdd5d4cce05d414182c
10 août 2022
10 août 2022
[H] [Z], né le [Date naissance 3] 1949, à [Localité 8] (AUBE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], DEFENDEUR, représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, postulant
Source officielleRétention Administrative
6878871fe2f36c9774d808e0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Aussi, à l'aune de ces éléments, il y a lieu de considérer que le document retranscrivant les éventuelles observations de l'étranger préalablement à la décision administrative d'éloignement ne constitue
Source officielleRETENTIONS
695f7f3ecdc6046d479b6030
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[J] [C] [B] a été placé en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le 6 décembre 2025, à l'issue de sa levée décrou.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afcabcdc6046d4710509e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
inscrit au barreau de PARIS INTIMÉS : 1°) Monsieur [T] [Z] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Maître Benjamin MADELENAT de la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE
Source officielleRETENTIONS
6970b573cdc6046d4719fe2f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A l'issue de sa levée d'écrou , [K] [R] a été placé en rétention administrative à compter du 19 décembre 2025 afin de permettre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Isère du 2 décembre 2025 lui faisant
Source officielleRétention Administrative
686dfcbe2abc72c5727a037d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[K] vers l'Algérie à l'aune des dernières tournures diplomatiques depuis plusieurs mois entre les deux pays, avec pour conséquence que les obstacles ne pourront être surmontés pendant le temps de la rétention
Source officielleRETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276e3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A sa levée d'écrou [G] [N] a été conduit au centre de rétention de [Localité 5] [Localité 6].
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06936
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[N] vers l'Algérie à l'aune des dernières tournures diplomatiques depuis plusieurs mois entre les deux pays, avec pour conséquence que les obstacles ne pourront être surmontés pendant le temps de la rétention
Source officielleRétention Administrative
688d9db0a7cb93066e443a2c
1 août 2025
1 août 2025
Il se déduit de ces considérations que la sanction qu'est l'irrecevabilité ne doit s'apprécier qu'à l'aune de la fonction assignée au registre.
Source officielleRétention Administrative
6813084a046d639136715bea
29 avril 2025
29 avril 2025
Il se déduit de ces considérations que la sanction qu'est l'irrecevabilité ne doit s'apprécier qu'à l'aune de la fonction assignée au registre.
Source officielleRétention Administrative
67ef71588d5c08d4a262e54c
1 avril 2025
1 avril 2025
Il se déduit de ces considérations que la sanction qu'est l'irrecevabilité ne doit s'apprécier qu'à l'aune de la fonction assignée au registre.
Source officielleRétention Administrative
69f04589cdc6046d47cd09c4
25 avril 2026
25 avril 2026
Il se déduit de ces considérations que la sanction qu'est l'irrecevabilité ne doit s'apprécier qu'à l'aune de la fonction assignée au registre A ce titre, il sera rappelé que si le juge, gardien de
Source officielleRétention Administrative
69fc2cd4cdc6046d47e3a8d4
5 mai 2026
5 mai 2026
Il se déduit de ces considérations que la sanction qu'est l'irrecevabilité ne doit s'apprécier qu'à l'aune de la fonction assignée au registre A ce titre, il sera rappelé que si le juge, gardien de
Source officielleRétention Administrative
69fc2cd8cdc6046d47e3a9da
5 mai 2026
5 mai 2026
Il se déduit de ces considérations que la sanction qu'est l'irrecevabilité ne doit s'apprécier qu'à l'aune de la fonction assignée au registre A ce titre, il sera rappelé que si le juge, gardien de
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