la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

, conformément à l'article 9 du code de procédure civile, à Mme [L] [Q] et à M.

de l'article 1733 du code civil est bien applicable en l'espèce puisque M.

I... de l'ensemble de ses demandes, - le condamner à verser à la société la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et suivants du code civil, des articles 1147 et suivants du code civil dans sa version applicable au litige, des article 9, 16 et 789 du code de procédure civile et de l'article 124-3 du code des assurances

le fondement de l'article 699 du même code.

des articles du code de la route.

L’article L. 1424-2 du même code prévoit que : « Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. / Ils concourent, avec les autres

code civil ou celui de l'article 1641 du même code.

[M], qu'il juge non conforme à l'article 202 du Code de procédure civile - sont insuffisantes.

[I] la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner le même aux entiers dépens.

ET Y AJOUTANT : -CONDAMNER la société SPORT AUTO à payer à Madame [K] [I], la somme de 4 500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Immobilière 3F et à la MMA IARD, chacune, la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [I] aux dépens.

Ils sollicitent également la condamnation de [B] [E] [S] à leur payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

D’autre part, aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. - 1.

[D] en application de l'article 954 du code de procédure civile, . Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, .

[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 9 000 euros ; . condamner M.

Aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.