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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7H-NQGK URSSAF AQUITAINEc/S.A
688312db9a4bcd46bcddb0fc
24 juillet 2025
24 juillet 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle9e Chambre C
6162ec2a6c9bddc825847640
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Vu les dispositions de l'article L212-4-2 du Code du travail ; - condamner la S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ef
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Paris Ile-de-France la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, REJETTE toute autre demande, CONDAMNE la société Air Therm aux dépens d'appel qui pourront
Source officielleChambre des Terres
644e0602e4a3a8d0f81ac435
27 avril 2023
27 avril 2023
2258 du code civil, Vu l'article 2261 dudit code (anc 2229), Vu l'article 2265 dudit code (anc 2235), - Voir dire et juger que les appelants sont indivisément propriétaires par la voie de la prescription
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[U] [N] au paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M. [U] [N] n'a pas constitué avocat.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02326_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Et aux termes de son article 23 : « Avant le 31 mars de chaque année, l’agence sanitaire et sociale établit une évaluation de la campagne de dépistage selon un cahier des charges élaboré par le service
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35d661d7564000872dcbd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration et l'article R 142-1-A du code de la sécurité sociale (crée par décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 article 2) et le tribunal aurait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au même code, dans sa rédaction applicable : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ef
18 avril 2024
18 avril 2024
VII - Sur le lavage des tenues de travail : Au visa de l'article L.4122-2 du code du travail et de l'article 22bis de la convention collective applicable imposant au salarié une tenue particulièrement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162823b7a007b88ee15671e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre civile A
6793332632b173f45a7c8d81
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] [S] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
67fde8299b68debe44f7e853
14 avril 2025
14 avril 2025
prescrites par les 2° et 3° de l'article 54 et par le cinquième alinéa de l'article 57, et à peine de nullité : 1° La constitution de l'avocat de l'appelant ; 2° L'indication de la décision attaquée
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f5
18 avril 2024
18 avril 2024
VIII - Sur le lavage des tenues de travail : Au visa de l'article L.4122-2 du code du travail et de l'article 22bis de la convention collective applicable imposant au salarié une tenue particulièrement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35d611d7564000872dcbb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration et l'article R 142-1-A du code de la sécurité sociale (crée par décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 article 2) et le tribunal aurait
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f9
18 avril 2024
18 avril 2024
VIII - Sur le lavage des tenues de travail : Au visa de l'article L.4122-2 du code du travail et de l'article 22bis de la convention collective applicable imposant au salarié une tenue particulièrement
Source officielle1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b74c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par conclusions notifiées le 15 juillet 2021, [T] [K] et [L] [R] ont demandé de : 'Vu l'article 1134 ancien devenu l'article 1217 du code civil Vu les articles 1641 à 1649 du Code Civil Vu l'acte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'article L. 511-7-2 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'article L. 511-7-2 du code de l'environnement.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5de
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L. 145-33 du code de commerce dans sa version en vigueur à la date du renouvellement, énumère plusieurs critères, lesquels sont précisés aux articles R. 145-2 et suivants du même code.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2 de cette directive et doivent être reconnues comme telles.
Source officiellePage 14 sur 52