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SA MMA IARD ès qualités d'assureur de Me [S] RCS du Mans 440 048 882 [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me

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17e chambre

64a7b2623bcaf505db696b93

Appel

5 juillet 2023

jugement rendu le 27 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui, au titre des années 2018, 2019, 2020, a retenu les pourcentages de rattrapage de salaire auquel il avait droit sur le fondement

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Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa9697

Appel

3 avril 2024

Nous vous confirmons la mesure de mise à pied à titre conservatoire notifiée le 20 mai 2015, mesure qui sera par conséquent non rémunérée. (...). Le 8 mars 2017, M.

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Pôle 3 - Chambre 1

5fde32fe27811b0f19453426

Appel

4 juillet 2018

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier présent lors de la mise à disposition. M.

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Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa9699

Appel

3 avril 2024

2015, . 360 euros à titre de congés payés pour l'année 2016, . 376,80 euros à titre de congés payés pour l'année 2017, . l'infirmer pour le surplus Statuant à nouveau . assortir (sic) la condamnation

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Pôle 4 - Chambre 10

6352378f8c924eadffcc4982

Appel

20 octobre 2022

Le 21 mars 2013, le tableau, décrit comme étant 'La Vénus au voile" et dont l'auteur serait Lucas Cranach l'Ancien, a été vendu par M.

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Pôle 4 - Chambre 12

68edd8f787178132e19350c4

Appel

13 octobre 2025

La Cour est composé de : Madame Marie Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Sylvie LEROY, Conseillère, Madame Dorothée DIBIE, Conseillère, qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b25

Appel

7 octobre 2013

RG N : 13/ 00250 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... épouse Y... C/ M. Pascal Henri Marie Michel Y...

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17e chambre

642e76128b510604f5bc204d

Appel

5 avril 2023

Elle a été licenciée par lettre du 4 mai 2018 pour faute grave dans les termes suivants : « Les 12, 14, 19, 20, 26 et 27 mars 2018 vous ne vous êtes pas présentée à votre poste de travail, ceci sans autorisation

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17e chambre

633e7084f8faf13e2e973f38

Appel

5 octobre 2022

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 31 mai 2022.

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3ème Chambre Commerciale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d74

Appel

15 octobre 2024

LE ROUX de la SARL DOROTHEE LE ROUX AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT S.A.R.L.

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Chambre sociale 4-4

660e43210740db0008fa96a3

Appel

3 avril 2024

Infirmer les jugements rendus par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES les 24 mars 2022 et 19 mai 2022 en ce qu'ils ont condamné la SARL éditions du Loir au paiement d'une somme de 2000 euros à titre

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Chambre sociale 4-4

6a17ccc3cdc6046d473033f0

Appel

27 mai 2026

L'affaire a été clôturée par ordonnance du 10 mars 2026.

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Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7887

Appel

23 juillet 2025

[M] a été placé en activité partielle du 13 mars 2020 au 10 mai 2020 en raison de la crise sanitaire.

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Pôle 3 - Chambre 1

6032e7ded91f8d5be02fe2bc

Appel

8 novembre 2017

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai

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17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32000

Appel

17 février 2021

(courrier E n° 12) Par courrier du 3 mai 2013, un avertissement lui a été notifié en raison de son absence le 4 mars 2013. Par courrier du 10 mai 2013, M.

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92627

Appel

8 juillet 2015

Par décision en date du 7 mai 2013, le tribunal de grande instance de Bastia a constaté la nullité pour fausse déclaration de l'adhésion de M.

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Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85087

Appel

17 décembre 1999

Le 29 mai 1995, Monsieur X... a fait assigner la Société SUZUKI FRANCE devant le tribunal d'instance de VERSAILLES.