COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/04475 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7AZ APPELANT [Z] [V] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Association

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/04472 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7AT APPELANT [N] [R] Représentée par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Association

attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 14 Octobre 2024 dans l'affaire portant le n° RG F 23/00024 APPELANTE Mme [H] [C] Représentée par Me Amandine

MECANIQUE VENTE AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Amandine JOLLIT de la SCP JURIEL, avocat au barreau de CHARENTE

du 30 Mars 2011 RG N : 10/ 07933 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 10/ 00372 Madame Amandine

ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04720 Jugement (No 10/ 00908) rendu le 18 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Amandine

. - AMÉLIORATION DE L'HABITAT. - AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT. - PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - NOTION DE PERSONNES PHYSIQUES TITULAIRES D'UN DROIT RÉEL IMMOBILIER CONFÉRANT L'USAGE

Sébastien B..., notaire du vendeur, Sylvia H..., veuve X..., a vendu à Mme Amandine Y... et M.

ORDONNATEUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Docteur [V] [Localité 3] Représentés et plaidant par Me Maud PHILIPPERON substituant Me Amandine

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 février 2014 *** Monsieur [N] [P] était propriétaire avec son épouse de la totalité des parts sociales de la sarl Les Amandines, dont l'objet était l'exploitation d'un

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/03066 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6H Minute n° 25/766 APPELANTE [H] [E] épouse [K] Représentée par Me Amandine RAUCH

maintien au centre de rétention de : [F] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (GEORGIE) (99) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 05/07/2022 à 16 h 29 par télécopie, par Me Amadou

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant Madame Amandine

[M] [P], appelante, assisté de Me Amadou CISSE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [W] [E], interprète assermenté en langue dari par téléphone conformément

[S] [H], appelant, assisté de Me Amadou CISSE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.

[D] [C], appelant, assisté de Me Amadou CISSE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [E] [R], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 26 octobre 2025 à 18h41, Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 17h54 par courriel, par Me Amadou

centre de rétention de : [J] [P] [C] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/01/2023 à 16 h 59 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE